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Accord-Cadre CSPS
- Acheteur public
- SNCF RESEAU
SAINT-DENIS - Lieu d'exécution
- SAINT-DENIS
- Montant attribué
- 60 525 298 € HTVA
- Offres reçues
- 10
- Forme
- Accord-cadre
Contrat de plusieurs années : l'acheteur passe commande au fil de ses besoins. - Procédure
- Procédure négociée avec mise en concurrence
Vous déposez d'abord une candidature ; les candidats retenus remettent une offre, puis négocient avec l'acheteur. - Publication
- 1 octobre 2026
- Langue de l'avis
- Français
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Description
Le présent accord-cadre vise à couvrir les besoins de SNCF Réseau pour les missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (C.S.P.S.) pour les phases de conception et de réalisation d’une opération conformément à la loi 93-1418 du 31/12/1993 et ses décrets. L'accord-cadre est national, à marchés subséquents, et alloti en 4 lots géographiques détaillés dans le présent avis. Sa durée est de 3 années fermes, et de 2 reconductions d'un an chacune.
Il est conclu sans engagement minimum mais avec un engagement maximum détaillé par lot dans le présent avis.
Attribué à
4 lots
- LOT 1 ILE DE FRANCE
- LOT 2 NORD EST NORMANDIE
- LOT 3 SUD EST MEDITERRANEE
- LOT 4 ATLANTIQUE
Codes CPV
Codes européens qui classent l'objet du marché. C'est grâce à eux que nous retrouvons les marchés de votre métier.
71317210
Prix gagnants des marchés comparables
- Un quart sous
- 73 875 €
- Médiane
- 230 750 €
- Un quart au-dessus de
- 592 964 €
Montants HTVA attribués ces 3 dernières années pour 103 marchés du même groupe CPV (7131…), hors accords-cadres. La moitié des marchés se situe entre les deux quartiles. Source TED : surtout des marchés au-dessus des seuils européens, donc des montants plutôt élevés.
Marchés similaires déjà attribués
Source : TED – Office des publications de l'Union européenne © Union européenne, données retraitées. Référence 675621-2026.