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Accord-cadre de services : désignation d'un prestataire de service en charge des contrôles médicaux
Avis publié en néerlandais. L'analyse IA vous le résume dans votre langue.
Remise des offres dans 25 jours — 18 novembre 2026 à 16h00
« Je veux ce marché » : suivi, rappels et dossier de réponse préparé par l'IA (éligibilité, planning, lettre de candidature, mémoire technique).
- Acheteur public
- Brussels Hoofdstedelijk Gewest
Ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest - Lieu d'exécution
- 1035 Ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, Bruxelles-Capitale
non publié : adresse de l'acheteur - Fin prévue du contrat
- 1 janvier 2031
- Forme
- Accord-cadre
Contrat de plusieurs années : l'acheteur passe commande au fil de ses besoins. - Procédure
- oth-single
- Publication
- 23 octobre 2026
- Langue de l'avis
- Néerlandais
Analyse IA : y aller ou pas ?
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Description
Le présent marché est un marché de services au sens de l'art. 2, 21° de la Loi, ayant comme code CPV 85000000-9 (Services de santé et services sociaux). Les services sont visés dans l'annexe III, et repris au Chapitre 6 de la Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. En outre, il s'agit d'un marché mixte au sens de article 2, 6° de l'A.R. du 18 avril 2017 (cfr inventaire à compléter).
Le présent marché est un accord-cadre conformément à l' article 2, 35° de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Dans le cadre du présent marché, Atlas.Brussels est centrale d'achat conformément à l'article 2 6° de la loi du 17 juin 2016 rela ve aux marchés publics. Le présent marché est un marché de services et porte sur :
- La gestion administrative journalière complète des certificats médicaux des agents statutaires et contractuels relevant du champ d'application du présent cahier des charges
- Le contrôle des absences pour cause de maladie des agents statutaires et contractuels de Atlas.Brussels et des adjudicateurs bénéficiaires de la présente centrale d’achat
- L'examen médical des agents statutaires et contractuels en congé de maladie qui sollicitent un congé pour presta ons réduites pour des raisons médicales
- L'examen médical annuel des agents statutaires qui sont en disponibilité pour maladie grave et de longue durée
- L’évaluation des demandes de séjour à l’étranger pendant une absence pour maladie et, le cas échéant, l’organisation de contrôles médicaux à l’étranger
- L'élaboration de rapports relatifs à l'absentéisme pour cause de maladie et aux contrôles médicaux.
Codes CPV
Codes européens qui classent l'objet du marché. C'est grâce à eux que nous retrouvons les marchés de votre métier.
85000000
Prix gagnants des marchés comparables
- Un quart sous
- 283 359 €
- Médiane
- 341 410 €
- Un quart au-dessus de
- 510 279 €
Montants HTVA attribués ces 3 dernières années pour 6 marchés du même groupe CPV (8500…), hors accords-cadres. La moitié des marchés se situe entre les deux quartiles. Source TED : surtout des marchés au-dessus des seuils européens, donc des montants plutôt élevés.
Partenaires et sous-traitants
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Marchés similaires déjà attribués
Source : TED – Office des publications de l'Union européenne © Union européenne, données retraitées. Référence 733850-2026.