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Concession/Délégation de Service Public du service de l'eau potable sur le territoire de la Collectivité.
- Acheteur public
- SIVU DES GROSNES ET DU SORNIN
SAINT IGNY DE VERS - Lieu d'exécution
- SAINT IGNY DE VERS
- Valeur estimée
- 9 700 000 € HTVA
- Montant attribué
- 9 700 000 € HTVA
- Fin prévue du contrat
- 2 novembre 2036
relance probable vers mai 2036 - Offres reçues
- 3
- Publication
- 23 octobre 2026
- Langue de l'avis
- Français
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Description
Concession/Délégation de Service Public du service de l'eau potable sur le territoire de la Collectivité. La procédure de sélection des candidatures et des offres s'inscrit dans le cadre des dispositions des articles L. 1411-1 et R. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT) et à la troisième partie du code de la commande publique.
Attribué à
Codes CPV
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65111000
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Source : TED – Office des publications de l'Union européenne © Union européenne, données retraitées. Référence 734686-2026.