Services de location & entretien de linge plat pour l'intercommunale gabrielle passelecq

Objet des services : Services de location & entretien de linge plat pour l'intercommunale Gabrielle Passelecq. Commentaire : Le présent marché est un marché de services qui porte sur la location et l’entretien du linge plat. Les prescriptions techniques auxquelles doivent répondre ces services sont reprises ci-après dans les clauses techniques du cahier spécial des charges.

Accord-cadre Ce marché a pour but de désigner un seul opérateur économique (par lot) avec lequel sera conclu un accord-cadre au bénéfice duquel le Pouvoir adjudicateur pourra passer des commandes suivant la procédure définie aux clauses contractuelles et aux prix unitaires fixés dans l’offre. La durée globale de l’accord-cadre est de maximum 48 mois définis comme suit : Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 36 mois pour chaque lot, à dater du lendemain de sa notification, avec une reconduction tacite possible d’une durée de 12 mois pour chacun de lots (cfr. Point II.5.).

Les commandes émises avant la date d’échéance du marché demeurent exécutables. Allotissement Le marché est divisé en 2 lots, répartis comme suit :

• Lot 1 : « Location et entretien de linge plat du CHP Chêne aux Haies » Ce lot concerne la location et l'entretien de linge plat pour le CHP Chêne aux Haies. À défaut de préavis notifié par le Pouvoir adjudicateur 90 jours avant la fin de la période en cours, le marché est renouvelé pour une période de 12 mois. Lieux de livraison et prestation de services : Chemin du Chêne aux Haies, 24 à 7000 Mons Les livraisons se font par pavillon.
• Lot 2 : « Location et entretien de linge plat des crèches et maisons de repos » Ce lot concerne la location et l'entretien de linge plat pour les différentes crèches et les 2 maisons de repos de l’intercommunale Gabrielle Passelecq. À défaut de préavis notifié par le Pouvoir adjudicateur 90 jours avant la fin de la période en cours, le marché est renouvelé pour une période de 12 mois. Lieux de livraison et prestation de services pour les crèches : - La crèche Cité P'tit, située à l’avenue François André, 20 à 7012 Jemappes - La crèche Bébé Lune, située à la rue Achille Legrand, 1A à 7000 Mons - La crèche de Mons, située à l’avenue Frère Orban, 14 à 7000 Mons - La crèche de Jemappes, située à la rue du Fort Mahon, 68 à 7012 Jemappes - La crèche Nid Douillet, située à l’Allée des Oiseaux, 39 à 7000 Mons - La crèche Les Ropieurs, située Vieux Chemin de Binche, 396 à 7000 Mons - La crèche Les P’tits Fours, située Chaussée du Roeulx, 331 b à 7000 Mons Toutefois, cette liste n’est pas exhaustive et est appelée à évoluer au cours de l’exécution du marché. En effet, des nouvelles crèches pourraient s’ajouter dans le futur. Le pouvoir adjudicateur n’est pas en mesure de préciser, à ce stade, le nombre de nouvelles crèches. Lieux de livraison et prestation de services pour les 2 maisons de repos: - La Bonne Maison de Bouzanton, située Rue Achille Legrand, 1 à 7000 Mons. - La Résidence du Bois d’Havré, située Chemin de la Cure d'Air, 19 à 7000 Mons. Plafond accord-cadre En tout état de cause, le plafond de l’accord-cadre, c’est-à-dire le montant maximal des prestations pouvant être demandés par le Pouvoir adjudicateur au bénéfice de l’accord-cadre, est fixé à un maximum de :
• Pour le Lot 1 : 700.000,00 EUR HTVA.
• Pour le Lot 2 : 550.000,00 EUR HTVA. Ce plafond atteint, l’accord-cadre aura épuisé ses effets et plus aucune commande ne pourra être passée par le Pouvoir adjudicateur au bénéfice de cet accord-cadre.