Centrale d’achat relative à une assurance hospitalisation destinée au personnel des service public du Gouvernement et organismes d’intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale affiliés au Service social Coupole et aux membres de leur famille

talent.brussels, souhaite conclure un accord-cadre mono-attributaire (c’est à dire avec un seul adjudicataire) ayant pour objet de fournir une assurance hospitalisation destinée aux assurés principaux et coassurés suivants :

• Les membres du personnel statutaires ou contractuels, actifs ou retraités, des institutions bénéficiaires du présent accord-cadre
• Les conjoints (ou assimilés) ainsi que les enfants à charge des membres du personnel précité. L’affiliation individuelle à l’assurance hospitalisation se fait sur base volontaire. Elle doit en tout état de cause être précédée d’une adhésion, à la centrale d’achat, des institutions bénéficiaires potentielles (de ladite centrale). Ce marché n’est pas divisé en lots. Une police d’assurance constitue un tout indivisible régissant l’ensemble de la relation contractuelle entre le(s) preneur(s) d’assurances, les différents assurés et l’assureur. La durée du présent accord-cadre est de 48 mois. Il n’est pas prévu de reconduction de l’accord-cadre.