Cahier spécial des charges ayant pour objet la passation d’un accord-cadre multi-attributaires relatif à la désignation d’assistants à la réalisation de projets immobiliers (ARPI)

Le présent marché est un marché de services qui a pour objet l’attribution d’un accord-cadre multi-attributaires, au sens des articles 2,35° et 43 § 5 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, en vue de conseiller ou de réaliser, en sous-traitance d’Ecetia au bénéfice des pouvoirs locaux demandeurs, toutes missions relevant de leur sphère de compétences. Les prestations attendues dans le cadre des Marchés subséquents, peuvent consister en :

1. MISSION D’ETUDE DE FAISABILITE (au sens large) (i) Etude d'opportunité (ii) Programmation (iii) Etude de faisabilité technique (iv) Etude de faisabilité financière (v) Etude d'évaluation du potentiel immobilier et faisabilité estimative
2. MISSION D’ASSISTANCE A LA PASSATION D’UN MARCHE D’AUTEUR DE PROJET OU DESIGN & BUILD
3. MISSION DE SUIVI D’EXECUTION (CONCEPTION ET TRAVAUX)
4. MISSION DE SUPPORT TECHNIQUE