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Legal advice for intellectual property rights.
Avis publié en anglais. L'analyse IA vous le résume dans votre langue.
- Acheteur public
- European Commission, DG JRC - Joint Research Centre
Geel - Lieu d'exécution
- 1050 Brussels
non publié : adresse de l'acheteur - Valeur estimée
- 670 000 € HTVA
- Montant attribué
- 670 000 € HTVA
- Fin prévue du contrat
- 7 mars 2029
relance probable vers septembre 2028 - Offres reçues
- 7
- Forme
- Accord-cadre
Contrat de plusieurs années : l'acheteur passe commande au fil de ses besoins. - Procédure
- Procédure ouverte
Toute entreprise peut remettre une offre. - Publication
- 11 mars 2025
- Langue de l'avis
- Anglais
Analyse IA : y aller ou pas ?
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Description
Legal Advice on intellectual property matters to the EU institutions, Directorates-General and Services of the EC and executive agencies.
Attribué à
Codes CPV
Codes européens qui classent l'objet du marché. C'est grâce à eux que nous retrouvons les marchés de votre métier.
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Source : TED – Office des publications de l'Union européenne © Union européenne, données retraitées. Référence 156108-2025.