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Marché financier pour le financement des dépenses ordinaires et extraordinaires - 6 lots - Marché répétitif

Acheteur public
Ville de Fleurus
Fleurus
Lieu d'exécution
6220 Fleurus, Hainaut
Fin prévue du contrat
31 décembre 2025
Offres reçues
1
Procédure
Procédure négociée sans publication préalable
L'acheteur a directement consulté quelques entreprises : on ne peut plus y participer.
Publication
11 mars 2025
Langue de l'avis
Français

Que recherche l'administration ?

Services

Le marché concerné a comme objet le financement et l’escompte de subvention des investissements inscrits au budget mais également le financement des dépenses ordinaires réalisées dans le cadre de la relance de la Ville. Le marché porte également sur les services relatifs aux financements, qui devront pouvoir être four…

Où et quand ?

6220 Fleurus, Hainaut

Date limite non publiée dans l'avis

Visite des lieux et date limite des questions : indiquées dans le cahier des charges, pas dans l'avis.

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Description

Le marché concerné a comme objet le financement et l’escompte de subvention des investissements inscrits au budget mais également le financement des dépenses ordinaires réalisées dans le cadre de la relance de la Ville. Le marché porte également sur les services relatifs aux financements, qui devront pouvoir être fournis pendant toute la durée du marché. Les emprunts seront mis à disposition par tirages successifs au fur et à mesure des besoins de l’administration.

L’attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu’il s’agit d’un montant prévisionnel et que le droit de tirage sera exercé pour le financement des seuls investissements définitivement engagés, sans que cela donne droit à l’attributaire du marché à une quelconque indemnité. Outre les escomptes subvention décrits ci-dessous, le marché comprend 4 catégories. Une catégorie contient des financements de même durée et de même périodicité de révision du taux.

Attribué à

6 lots

  • Emprunt en 5 ans
  • Emprunt en 10 ans
  • Emprunt en 15 ans
  • Emprunt en 20 ans
  • Emprunt en 30 ans
  • Escompte de subvention

Codes CPV

Codes européens qui classent l'objet du marché. C'est grâce à eux que nous retrouvons les marchés de votre métier.

66000000

Prix gagnants des marchés comparables

Un quart sous
294 249 €
Médiane
800 000 €
Un quart au-dessus de
2 259 184 €

Montants HTVA attribués ces 3 dernières années pour 43 marchés du même groupe CPV (6600…), hors accords-cadres. La moitié des marchés se situe entre les deux quartiles. Source TED : surtout des marchés au-dessus des seuils européens, donc des montants plutôt élevés.

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Source : TED – Office des publications de l'Union européenne © Union européenne, données retraitées. Référence 157928-2025.