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Framework contract on Co-operation with national judges in the field of environmental law
Avis publié en anglais. L'analyse IA vous le résume dans votre langue.
- Acheteur public
- European Commission, DG ENV - Environment
Brussels - Lieu d'exécution
- 1040 Brussels
non publié : adresse de l'acheteur - Valeur estimée
- 2 000 000 € HTVA
- Montant attribué
- 2 000 000 € HTVA
- Fin prévue du contrat
- 11 mars 2029
relance probable vers septembre 2028 - Offres reçues
- 1
- Forme
- Accord-cadre
Contrat de plusieurs années : l'acheteur passe commande au fil de ses besoins. - Procédure
- Procédure ouverte
Toute entreprise peut remettre une offre. - Publication
- 21 mars 2025
- Langue de l'avis
- Anglais
Analyse IA : y aller ou pas ?
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Description
The objective of this Framework contract is developing training modules on various topics of EU environmental law as well as to organise workshops on the implementation of EU environmental law. It intends to continue increasing awareness of EU environmental law (and policy) as the source of the national implementing legislation and decisions, to assist the national judges (and other relevant actors, such as prosecutors) in applying that law in practice and to provide a forum for exchange of knowledge and experience between judges originating from different Member States.
Attribué à
Codes CPV
Codes européens qui classent l'objet du marché. C'est grâce à eux que nous retrouvons les marchés de votre métier.
90700000
Prix gagnants des marchés comparables
- Un quart sous
- 390 000 €
- Médiane
- 797 886 €
- Un quart au-dessus de
- 1 799 795 €
Montants HTVA attribués ces 3 dernières années pour 57 marchés du même groupe CPV (9070…), hors accords-cadres. La moitié des marchés se situe entre les deux quartiles. Source TED : surtout des marchés au-dessus des seuils européens, donc des montants plutôt élevés.
Marchés similaires déjà attribués
Source : TED – Office des publications de l'Union européenne © Union européenne, données retraitées. Référence 182721-2025.