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Expert research and witness services for the preparation of EU’s defence in the arbitration procedure in Klesch Group Holdings Limited & Others v. European Union, Germany, and Denmark (ICSID Cases No ARB(AF)/23/1, ARB/23/48, and ARB/23/49)

Avis publié en anglais. L'analyse IA vous le résume dans votre langue.

Acheteur public
European Commission, DG TAXUD - Taxation and Customs Union
Brussels
Lieu d'exécution
1000 Brussels
non publié : adresse de l'acheteur
Montant attribué
385 000 € HTVA
Offres reçues
4
Procédure
Procédure négociée sans publication préalable
L'acheteur a directement consulté quelques entreprises : on ne peut plus y participer.
Publication
16 avril 2025
Langue de l'avis
Anglais

Que recherche l'administration ?

Services · Formation, conseil, études

The main objective of the contract is the provision of the in-depth expert economic and regulatory/industry-specific analysis in the context of the arbitration procedures in Klesch Group Holdings Limited & Others v. European Union, Germany, and Denmark (ICSID Cases No ARB(AF)/23/1, ARB/23/48, and ARB/23/49)” and deliv…

Où et quand ?

1000 Brussels (adresse de l'acheteur)

Date limite non publiée dans l'avis

Visite des lieux et date limite des questions : indiquées dans le cahier des charges, pas dans l'avis.

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Description

The main objective of the contract is the provision of the in-depth expert economic and regulatory/industry-specific analysis in the context of the arbitration procedures in Klesch Group Holdings Limited & Others v. European Union, Germany, and Denmark (ICSID Cases No ARB(AF)/23/1, ARB/23/48, and ARB/23/49)” and delivery of a written Expert Statement in the form of a written report and a witness statement in an oral hearing before the Arbitration Tribunal.

Attribué à

Codes CPV

Codes européens qui classent l'objet du marché. C'est grâce à eux que nous retrouvons les marchés de votre métier.

79422000 73110000

Prix gagnants des marchés comparables

Un quart sous
357 094 €
Médiane
440 500 €
Un quart au-dessus de
6 906 284 €

Montants HTVA attribués ces 3 dernières années pour 8 marchés du même groupe CPV (7942…), hors accords-cadres. La moitié des marchés se situe entre les deux quartiles. Source TED : surtout des marchés au-dessus des seuils européens, donc des montants plutôt élevés.

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MarchéGagnantMontant
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Source : TED – Office des publications de l'Union européenne © Union européenne, données retraitées. Référence 249659-2025.