Marché de services pour la désignation d’un expert-sol dans le cadre de l’AGW Terres. Lot n°1 : Zone « Charleroi » − Lot n°2 : Zone « Tournai – Mons – La Louvière » − Lot n°3 : Zone « Thuin – Sud Hainaut – Philippeville » et Autres communes de Wallonie

Marché de services ayant pour objet la désignation d’un expert-sol chargé du contrôle qualité des terres dans le cadre de l’AGW Terres. Les services comprennent des prestations qui seront commandées à l'adjudicataire selon les besoins du pouvoir adjudicateur dans le cadre des postes repris dans l’inventaire. Les interventions à effectuer sont déterminées au fur et à mesure de leur nécessité par des commandes partielles distinctes émises soit par mail, soit par courrier.

Ces commandes partielles seront réalisées sans que le pouvoir adjudicateur ait à justifier leur quantité ou leur fréquence. Aucune quantité minimale n'est garantie. Les quantités maximales seront quant à elles limitées de sorte que les dépenses résultant de l’exécution du marché resteront inférieures au montant de 800.000 € HTVA.

Dans le cadre du présent marché, l’adjudicataire n’acquiert pas, par la conclusion du marché, le droit de prester des quantités fixes ou un minima, et ne dispose donc pas de droit à une indemnité au sens de l’article 148 de l’AR du 14 janvier 2013. Par ailleurs, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de passer d’autres marchés de services, en dehors du présent marché, pour ce qui concerne les prestations décrites dans le présent cahier spécial des charges. L’attribution et la notification du présent marché n’emportent aucun droit d’exclusivité dans le chef du prestataire de services en ce qui concerne le type de prestations faisant l’objet du marché.

L'ensemble des prestations prévues par chaque bon de commande est assimilé à une entreprise pour ce qui concerne les délais, les réceptions, les amendes, les pénalités et les mesures d'office. Le présent marché est subdivisé en TROIS LOTS (voir point 6.3 du CSCH). Le contenu du marché et son contexte général d’exécution sont développés dans la partie technique du présent cahier des charges.

Le marché comprend principalement :

• La détermination du nombre d’échantillons à prélever conformément aux prescriptions du Guide de Référence relatif à la Gestion des Terres (GRGT) et du Compendium wallon des méthodes d’Echantillonnage et d’Analyse (CWEA)
• La réalisation des prélèvements par un préleveur agréé conformément au GRGT
• Les analyses par un laboratoire agréé au sens du décret Sols
• La rédaction d’un rapport reprenant les résultats de la campagne de reconnaissance et des études préalables
• L’envoi à l’organisme de suivi Walterre
• Le suivi jusqu’à l’obtention du CCQT. Aucune visite des lieux n’est organisée pour le présent marché. Aucune session d’information n’est organisée pour le présent marché. Aucune variante ni option n’est autorisée dans le présent marché. Le présent marché n’est pas divisé en tranches.