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Review of Copyright in the DSM Directive
Avis publié en anglais. L'analyse IA vous le résume dans votre langue.
Remise des offres clôturé — 16 juillet 2025 à 16h00
- Acheteur public
- European Commission, DG CNECT - Communications Networks, Content and Technology
Brussels - Lieu d'exécution
- 1049 Brussels
non publié : adresse de l'acheteur - Valeur estimée
- 600 000 € HTVA
- Procédure
- Procédure ouverte
Toute entreprise peut remettre une offre. - Publication
- 1 juillet 2025
- Langue de l'avis
- Anglais
Analyse IA : y aller ou pas ?
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Description
Directive 2019/790 on copyright and related rights in the Digital Single Market aims to modernize the EU's copyright framework, promoting creativity, innovation, and fairness. As required under Article 30(1) of the Directive, the Commission must carry out a review of the Directive and present a report on the main findings to the European Parliament, the Council and the European Economic and Social Committee. The study aims to provide DG CNECT with methodological and analytical support in gathering information on the application of the Directive in Member States and in assessing its impacts on right holders, service providers and users.
Codes CPV
Codes européens qui classent l'objet du marché. C'est grâce à eux que nous retrouvons les marchés de votre métier.
79419000 79100000 79121000 79311400
Prix gagnants des marchés comparables
- Un quart sous
- 297 213 €
- Médiane
- 715 145 €
- Un quart au-dessus de
- 2 497 225 €
- Ce marché (estimé)
- 600 000 €
Montants HTVA attribués ces 3 dernières années pour 50 marchés du même groupe CPV (7941…), hors accords-cadres. La moitié des marchés se situe entre les deux quartiles. Source TED : surtout des marchés au-dessus des seuils européens, donc des montants plutôt élevés.
Concurrents probables : qui gagne chez cet acheteur dans ce domaine
- OPEN EVIDENCE · 3 marchés remportés
- SPARK LEGAL AND POLICY CONSULTING BV · 3 marchés remportés
- AWO BELGIUM · 2 marchés remportés
- Bilendi S.R.L. · 1 marché remporté
- Clarity AI Research Inc · 1 marché remporté
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Marchés similaires déjà attribués
Source : TED – Office des publications de l'Union européenne © Union européenne, données retraitées. Référence 424779-2025.