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La désignation d’un organisme (de contrôle) national pour le NAP belge

Acheteur public: Institut géographique national
Bruxelles
Lieu d'exécution: 1000 Bruxelles, Bruxelles-Capitale
non publié : adresse de l'acheteur
Montant attribué: 297 521 € HTVA
Fin prévue du contrat: 17 juin 2029
relance probable vers décembre 2028
Offres reçues: 1
Procédure: Procédure ouverte
Toute entreprise peut remettre une offre.
Publication: 3 juillet 2025
Langue de l'avis: Français

Analyse IA : y aller ou pas ?

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Description

Le présent marché a pour objet le contrôle du respect des règlements délégués (RD) MMTIS, RTTI, SRTI et SSTP. Les tâches décrites ci-dessous sont donc basées sur l’article 9 et les articles 3 à 8 du règlement délégué MMTIS, l’article 9 et les articles 3 à 8 du règlement délégué SRTI, l’article 11 et les articles 3 à 10 du règlement délégué RTTI et l’article 8 et les articles 4 à 7 du règlement délégué SSTP. Les tâches à accomplir par l’organe (de contrôle) national sont abordées dans le cahier des charges PM Broker 25-01.

Attribué à

Anyways BCE 0662.677.175

Codes CPV

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71700000

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Source : TED – Office des publications de l'Union européenne © Union européenne, données retraitées. Référence 429767-2025.