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Accord-cadre de service portant sur la designation d’un data protection officer (dpo)
- Acheteur public
- Domaxis s.c.
Fléron - Lieu d'exécution
- 4620 Fléron, Liège
non publié : adresse de l'acheteur - Montant attribué
- 480 000 € HTVA
- Fin prévue du contrat
- 3 août 2030
relance probable vers février 2030 - Offres reçues
- 10
- Forme
- Accord-cadre
Contrat de plusieurs années : l'acheteur passe commande au fil de ses besoins. - Procédure
- Procédure ouverte
Toute entreprise peut remettre une offre. - Publication
- 4 août 2026
- Langue de l'avis
- Français
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Description
Le présent marché vise la conclusion d’un accord-cadre de services portant sur la désignation d’un Data Protection Officer (DPO) externe pour les membres de Domaxis, à savoir des sociétés de logement de service public (en abrégé SLSP). Celui-ci s’inscrit dans le cadre du Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil de 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. Compte tenu de la multidisciplinarité (informatique, juridique, gestion des risques, …) des matières touchées et des services concernés par la réglementation sur la protection des données, les SLSP souhaitent pouvoir faire appel à un data protection officer (DPO) externe pour les aider ponctuellement.
Le présent marché vise la conclusion d’un accord-cadre de services portant sur la désignation d’un Data Protection Officer (DPO) externe pour les membres de Domaxis, à savoir des sociétés de logement de service public (en abrégé SLSP). Celui-ci s’inscrit dans le cadre du Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil de 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. Compte tenu de la multidisciplinarité (informatique, juridique, gestion des risques, …) des matières touchées et des services concernés par la réglementation sur la protection des données, les SLSP souhaitent pouvoir faire appel à un data protection officer (DPO) externe pour les aider ponctuellement.
Le marché concerne principalement les services suivants selon la nomenclature CPV (Common Procurement Vocabulary) : 79100000 Services juridiques + 72322000 Services de gestion des données + 72310000 Services de traitement des données Le marché est divisé en 4 lots : o Lot 1 : Liège o Lot 3 : Hainaut o Lot 2 : Wallonie Picarde o Lot 4 : Brabant/Namur/Luxembourg
Attribué à
- OCTOGONE CONSULTING BCE 0755.812.716
4 lots
- DOM2026-004 - 1 - Province de Liège
- DOM2026-004 - 2 - Wallonie Picarde
- DOM2026-004 - 3 - Province du Hainaut
- DOM2026-004 - 4 - Brabant/Namur/Luxembourg
Codes CPV
Codes européens qui classent l'objet du marché. C'est grâce à eux que nous retrouvons les marchés de votre métier.
79100000 72310000
Prix gagnants des marchés comparables
- Un quart sous
- 1 000 000 €
- Médiane
- 2 000 000 €
- Un quart au-dessus de
- 2 797 593 €
Montants HTVA attribués ces 3 dernières années pour 5 marchés du même groupe CPV (7910…), hors accords-cadres. La moitié des marchés se situe entre les deux quartiles. Source TED : surtout des marchés au-dessus des seuils européens, donc des montants plutôt élevés.
Marchés similaires déjà attribués
Source : TED – Office des publications de l'Union européenne © Union européenne, données retraitées. Référence 537341-2026.