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Legal advice for the Welcome Offices of the European Commission (6 lots)

Avis publié en anglais. L'analyse IA vous le résume dans votre langue.

Avis officiel et documents
Acheteur public
European Commission, DG HR - Human Resources and Security
Bruxelles
Lieu d'exécution
1049 Bruxelles
non publié : adresse de l'acheteur
Valeur estimée
1 088 080 € HTVA
Montant attribué
48 000 € HTVA
Fin prévue du contrat
8 juillet 2029
relance probable vers janvier 2029
Offres reçues
2
Forme
Accord-cadre
Contrat de plusieurs années : l'acheteur passe commande au fil de ses besoins.
Procédure
Procédure ouverte
Toute entreprise peut remettre une offre.
Publication
25 juillet 2025
Langue de l'avis
Anglais

Que recherche l'administration ?

Services

The subject of this invitation to tender is the provision of ‘legal advice’ services in Brussels (Belgium), Ispra (Italy), Sevilla (Spain), Petten (The Netherlands), Karlsruhe (Germany), and Geel (Belgium) for Commission staff and their family members. The purpose of this contract is to conclude a framework contract f…

Où et quand ?

1049 Bruxelles (adresse de l'acheteur)

Date limite non publiée dans l'avis

Visite des lieux et date limite des questions : indiquées dans le cahier des charges, pas dans l'avis.

Quel budget ?

1 088 080 € HTVA montant estimé par l'acheteur

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Description

The subject of this invitation to tender is the provision of ‘legal advice’ services in Brussels (Belgium), Ispra (Italy), Sevilla (Spain), Petten (The Netherlands), Karlsruhe (Germany), and Geel (Belgium) for Commission staff and their family members. The purpose of this contract is to conclude a framework contract for legal advice services relating to national legislations in the following legal fields: Consumer law Law of Property — Tax law Rights of individuals — Private international law related to these areas — Labour and social law — European Union law (involving in-depth knowledge of the provisions of the Protocol on the Privileges and Immunities of the European Union of 8 April 1965, annexed to the Treaty on the Functioning of the European Union).

Attribué à

Codes CPV

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79140000

Prix gagnants des marchés comparables

Un quart sous
1 174 644 €
Médiane
3 499 725 €
Un quart au-dessus de
4 706 210 €

Montants HTVA attribués ces 3 dernières années pour 5 marchés du même groupe CPV (7914…), hors accords-cadres. La moitié des marchés se situe entre les deux quartiles. Source TED : surtout des marchés au-dessus des seuils européens, donc des montants plutôt élevés.

Marchés similaires déjà attribués

Source : TED – Office des publications de l'Union européenne © Union européenne, données retraitées. Référence 487845-2025.