Cahier spécial des charges ayant pour objet la passation d'accord-cadre multi-attributaires relatif à des services d'architecture (en ce compris de supervision de chantier)

Le Marché a pour objet l’attribution d’un accord-cadre multi-attributaires, au sens des articles 2, 35° et 43 § 4 de la Loi, portant sur des services d’architecture (au sens du présent cahier spécial des charges). Afin de réaliser les missions auxquelles il s’engage à l’égard de ses Coopérateurs, le Pouvoir adjudicateur souhaite disposer d’un pool d’opérateurs économiques susceptibles de l’assister et de l’accompagner dans toutes les phases de la réalisation des projets menés par le secteur « Immobilier » au profit des Coopérateurs. En outre, l’Accord-cadre pourra également être utilisé au bénéfice du Pouvoir adjudicateur lui-même ou d’un Coopérateur directement (Ecetia Intercommunale intervenant alors en tant que centrale d’achat au sens de l’article 2, 6° a) de la Loi, et attribuant un Marché subséquent au nom et pour compte d’un Coopérateur, chargé de l’exécution dudit Marché subséquent).

Sans préjudice de la possibilité de l’hypothèse concernant un apport d’affaires par un Participant, le Pouvoir adjudicateur entend préciser que les Accords-cadres ne font pas naître de droits d’exclusivité dans le chef des Participants. Ainsi, il est possible qu’un projet immobilier fasse l’objet d’une mise en concurrence en-dehors des Accords-cadres. Par contre, en soumettant une Demande de participation dans le cadre d’un lot du Marché, les Participants s’engagent : (i) à répondre de façon précise et diligente aux Marchés subséquents lancés par le Pouvoir adjudicateur, dans le délai indiqué par celui-ci ; (ii) à présenter au Pouvoir adjudicateur tout projet dont ils auraient connaissance, et cadrant dans la définition du secteur « Immobilier » du Pouvoir adjudicateur et susceptible d’entrer dans la stratégie d’investissement immobilier de celui-ci.

Le montant global du Marché, pour l’ensemble des lots, est estimé à environ quinze millions d’euros (15.000.000 EUR) hors TVA pour la durée de l’Accord-cadre, en ce compris son éventuelle reconduction. S’agissant d’une estimation, le Pouvoir adjudicateur ne peut garantir que ce montant sera atteint : le montant global de l’Accord-cadre pourra être inférieur au montant estimé (de même qu’il pourra être supérieur, dans les limites prescrites par la réglementation sur les marchés publics et le présent cahier spécial des charges). Dans le même sens, le Pouvoir adjudicateur ne peut garantir la répartition de ce montant entre les différents lots du marché : il est possible que certains donnent lieu à plusieurs Marchés subséquents tandis que d’autres ne donneront lieu qu’à peu, voire pas, de Marchés subséquents.

Par le dépôt de leur Demande de participation et ensuite de leur Demande de participation, les Candidats renoncent à introduire une quelconque réclamation à ce titre. L’attention des Participants est également expressément attirée sur le fait que le Pouvoir adjudicateur ne peut estimer de façon précise la taille, le nombre, la complexité, … des Marchés subséquents qu’il sera amené à commander. Le Pouvoir adjudicateur ne garantit donc pas que les Marchés subséquents porteront sur un minimum de prestations : les Participants ne sont donc pas fondés à réclamer une quelconque indemnité à quelque titre que ce soit à ce sujet.

En outre, sans préjudice des mesures d’office prévues par la réglementation sur les marchés publics, le Pouvoir adjudicateur pourra remplacer un Participant ou compléter la liste des Participants, durant la période de validité de l’accord-cadre, via un nouveau marché public, si un ou plusieurs Participant(s) se trouve(nt) dans l’impossibilité d’assurer l’exécution du marché pour un motif quelconque et s’il apparaît que la charge de missions confiées par le Pouvoir adjudicateur n’est raisonnablement pas supportable par les Participants restants, au regard du principe de bonne administration. Par ailleurs, si au terme de l’analyse des offres, le Pouvoir adjudicateur n’atteint pas le nombre de Participants prévu par le Guide de sélection et le cahier spécial des charges, il se réserve le droit de compléter, pendant la durée du marché, la liste des Participants par un nouveau marché.