Attribution Services
Prestations de services d'assistance juridique en matière immobilière
- Acheteur public
- European Commission, OIB - Office for Infrastructure and Logistics in Brussels
Brussels - Lieu d'exécution
- 1049 Bruxelles, Bruxelles-Capitale
non publié : adresse de l'acheteur - Montant attribué
- 1 315 083 € HTVA
- Offres reçues
- 4
- Forme
- Accord-cadre
Contrat de plusieurs années : l'acheteur passe commande au fil de ses besoins. - Procédure
- Procédure ouverte
Toute entreprise peut remettre une offre. - Publication
- 11 août 2025
- Langue de l'avis
- Anglais
Analyse IA : y aller ou pas ?
Résumé en français, critères, documents à fournir et verdict GO / NO GO en une minute.
Analyses illimitées pendant les 14 jours d'essai Pro, sans carte.
Description
Services d’assistance juridique couvrant tous les aspects du droit immobilier belge, en matière d’urbanisme, d’environnement, de la construction, de marchés publics, d’ assurance, fiscale, civile (avec un accent spécifique sur les droits réels et les démembrements de la propriété) et de droit administratif.
Attribué à
Codes CPV
Codes européens qui classent l'objet du marché. C'est grâce à eux que nous retrouvons les marchés de votre métier.
79111000 79140000
Marchés similaires déjà attribués
Source : TED – Office des publications de l'Union européenne © Union européenne, données retraitées. Référence 523222-2025.