Accord-cadre relatif à l'entretien des espaces verts du Crématorium, Cité et le campus numérique 2025 à 2029

Objet de l’accord-cadre : Désignation de prestataires de services dans le cadre des entretiens des espaces verts du Crématorium les Blancs Arbres, le campus numérique et cité pour une durée de 1 an renouvelable tacitement 3 fois. Durée : Le présent accord-cadre aura une durée de 12 mois (marché de base) à dater du 15/06/2025, reconductible tacitement à trois reprises jusqu’au 14/06/2029 (dates présumées) Amendes supplémentaires : Nonobstant les mesures pour défaut d’exécution prévues aux articles 45 à 49, 154 et 155 de l’AR du 14/01/2013 et en application de l’article 45, §1er de l’arrêté royal du 14 janvier 2013 portant sur les règles générales d’exécution des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de résoudre une commande passée dans le cadre du présent accord-cadre et a prévu l’application d’une pénalité spéciale pour défaut d’exécution de 250 € par prestation défaillante afin de sanctionner les manquements constatés. Allotissement par site: Cet accord-cadre se compose de 3 lots.

Définition du prix pour les 3 lots: (Inventaires - Annexes B1, B2 et B3 - 1 par lot) sont prévus pour le marché de base d’une durée de 1 an. Le présent marché prévoit 3 reconductions tacites, l’adjudicataire s’engage à maintenir ses prix pour la durée totale du marché (48 mois). Spécificité supplémentaire pour le lot 3 - Zone Tournai Centre : Le soumissionnaire réalisera un réaménagement du jardin paysager lors de la 1ère année de cet accord-cadre tel que défini au point 3.2 des clauses techniques pour une somme réservée fermée de 10.000 € HTVA.

Accord- cadre : Le présent accord-cadre est un accord avec un adjudicateur et un opérateur économique par lot ayant pour objet d'établir les termes régissant les marchés à passer au cours d'une période donnée, notamment en ce qui concerne les prix et, le cas échéant, les quantités envisagées. Les prix unitaires sont fixés pour une certaine période. Il n’y a donc pas de montant de commande total, seule une estimation avec des quantités présumées.

Chaque lot sera attribué à un seul opérateur économique toutes conditions définies (marché stock). Les commandes se passent via des appels séparés dans le cadre d’un même marché. Chaque prestation sera effectuée sur base des prix unitaires et/ou forfait remis suite au présent cahier des charges et suivant l’estimation des besoins.

Le présent marché à bons de commande porte sur une estimation traduite en quantité présumée. En aucun cas, l’intercommunale IDETA et ses structures apparentées ne sont engagées pour le volume défini et le prestataire s’engage à maintenir son prix quel que soit la quantité à fournir. En l'espèce, l’accord-cadre est donc considéré comme un marché à bons de commandes ou un marché « stock» pour lesquels le volume décrit dans le présent cahier spécial des charges et établi par le pouvoir adjudicateur reprennent des quantités dont celui-ci ne dispose pas de la certitude absolue que l’étendue intégrale pourra être livrée/commandée étant entendu que ceci relève de l’évolution des besoins du pouvoir adjudicateur et de ses structures apparentées et des aléas qu’il doit souffrir.

Les soumissionnaires sont donc présentement et explicitement informés que certaines parties pourraient ne pas être sollicitées par le pouvoir adjudicateur et, le cas échéant, l'adjudicataire de l’accord-cadre ne pourrait se prévaloir des dispositions de la loi pour exiger une quelconque indemnisation financière. Quantités maximales de commande : Les quantités présumées de chaque lot reprises dans l'inventaire sont des quantités maximales de services à fournir en vertu de l'accord-cadre. Il est entendu qu'une fois ces limites atteintes, ledit accord-cadre aura épuisé ses effets.