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Procédure négociée directe avec publication préalable relative à la fourniture de services juridiques par des avocats pour le compte de l’Administration générale de la Trésorerie

Avis publié en néerlandais. L'analyse IA vous le résume dans votre langue.

Avis officiel et documents

Acheteur public: FOD Financiën
Schaarbeek
Lieu d'exécution: 1030 Schaarbeek, Bruxelles-Capitale
non publié : adresse de l'acheteur
Montant attribué: 2 475 000 € HTVA
Fin prévue du contrat: 24 août 2030
relance probable vers février 2030
Offres reçues: 7
Forme: Accord-cadre
Contrat de plusieurs années : l'acheteur passe commande au fil de ses besoins.
Procédure: oth-single
Publication: 30 juillet 2026
Langue de l'avis: Néerlandais

Analyse IA : y aller ou pas ?

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Description

Le présent marché a pour objet la conclusion d’un accord-cadre entre l’Administration Générale de la Trésorerie et les avocats, par lequel l’AG Trésorerie peut, pendant la durée de l’accord, charger l’un des avocats ou associations d’avocats avec lesquels le marché est conclu, de l’exécution d’une mission.

Attribué à

2 lots

SL/DA/2024/045 - 1 Services juridiques – Droit bancaire, financier et des marchés des capitaux
SL/DA/2024/045 - 2 Services juridiques – Droit national, européen et supranational

Codes CPV

Codes européens qui classent l'objet du marché. C'est grâce à eux que nous retrouvons les marchés de votre métier.

79100000

Prix gagnants des marchés comparables

Un quart sous: 1 000 000 €
Médiane: 2 000 000 €
Un quart au-dessus de: 2 797 593 €

Montants HTVA attribués ces 3 dernières années pour 5 marchés du même groupe CPV (7910…), hors accords-cadres. La moitié des marchés se situe entre les deux quartiles. Source TED : surtout des marchés au-dessus des seuils européens, donc des montants plutôt élevés.

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Source : TED – Office des publications de l'Union européenne © Union européenne, données retraitées. Référence 526757-2026.