Marché de services d'entretien, de réparation, de dépannage, de maintenance préventive et d'intégration de différents composants des systèmes de sécurisation des personnes et des biens - dans le respect du principe DNSH

L'adjudicateur agit en tant que centrale d'achat. L’objet du marché est la prestation de services d’entretien, de réparation, de dépannage, de maintenance préventive et d’intégration de différents composants des systèmes de sécurisation des personnes et des biens du Forem ainsi que des adjudicateurs bénéficiaires pouvant inclure, si nécessaire, une fourniture de matériel. Le présent marché s’inscrit dans le cadre européen DNSH (« Do No Significant Harm »).

Cette initiative vise à anticiper les besoins en conformité environnementale et à s'assurer que les systèmes de sécurité respectent les critères de durabilité fixés par la réglementation européenne. L’intégration de ces critères dans le marché permet de garantir non seulement la conformité aux nouvelles normes écologiques, mais également de favoriser une approche proactive et pérenne de gestion des infrastructures sécuritaires au sein du Forem et des adjudicateurs bénéficiaires. Le marché ne fait pas l’objet d’un allotissement pour les motifs suivants : concevoir le marché sans lot permet au Forem de ne conserver qu’un seul et unique interlocuteur, que ce soit dans le cadre des réunions préliminaires ou d’une sollicitation ultérieure et, par conséquence, de favoriser une exécution homogène du marché sur l’ensemble des sites ; en raison du nombre de site gérés, des techniques qui sont interconnectées et organisées de manière centralisée, un seul interlocuteur permet de mettre en place un mode opératoire identique et harmonisé pour chaque technique et sur tous les sites ; diviser le marché en lots implique, lors du calcul des prix pour l’opérateur économique, de prendre en compte une inconnue supplémentaire liée au nombre de lots que ce dernier pourrait remporter.

Dans ce cas, le soumissionnaire est contraint d’adjoindre une marge de sécurité au niveau de son prix dans l’hypothèse où il ne remporterait pas l’ensemble des lots. L’avantage des économies d’échelle liée à la taille du marché serait dès lors mis à néant. En outre et sur la base des éléments précités, cette division risquerait de diminuer l’intérêt pour le marché et donc de diminuer la concurrence entre opérateurs.