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Assurance responsabilité civile professionnelle et assistance juridique dans le cadre des missions de la FSMA

Avis publié en néerlandais. L'analyse IA vous le résume dans votre langue.

Avis officiel et documents

Acheteur public: FSMA
BRUXELLES \ BRUSSEL
Lieu d'exécution: 1000 BRUXELLES \ BRUSSEL, Bruxelles-Capitale
Montant attribué: 457 800 € HTVA
Fin prévue du contrat: 30 juin 2028
relance probable vers décembre 2027
Offres reçues: 5
Procédure: Procédure négociée avec mise en concurrence
Vous déposez d'abord une candidature ; les candidats retenus remettent une offre, puis négocient avec l'acheteur.
Publication: 7 octobre 2025
Langue de l'avis: Néerlandais

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Description

La FSMA souhaite assurer les conséquences financières du risque d'une responsabilité civile professionnelle éventuelle de la FSMA, des membres de ses organes et de son personnel dans l'exercice de ses activités professionnelles.

Attribué à

ETHIAS BCE 0404.484.654

Codes CPV

Codes européens qui classent l'objet du marché. C'est grâce à eux que nous retrouvons les marchés de votre métier.

66516000

Prix gagnants des marchés comparables

Un quart sous: 257 201 €
Médiane: 559 000 €
Un quart au-dessus de: 1 333 384 €

Montants HTVA attribués ces 3 dernières années pour 211 marchés du même groupe CPV (6651…), hors accords-cadres. La moitié des marchés se situe entre les deux quartiles. Source TED : surtout des marchés au-dessus des seuils européens, donc des montants plutôt élevés.

Marchés similaires déjà attribués

Marché	Gagnant	Montant
Assurance salaire garanti FSMA · 13 janvier 2026	AXA BELGIUM	1 330 989 €
Marché public de service ayant pour objet la fourniture d'assurances RC CHR de la Haute Senne · 15 octobre 2026	ETHIAS	284 000 €
Accord-cadre de services ayant pour objet des services d’assurance loi (accidents du travail et accidents sur le chemin du travail) Centrale de Négociation pour les Achats Hospitaliers · 15 octobre 2026	ETHIAS	8 136 326 €
Raamovereenkomst voor de collectieve hospitalisatieverzekering Stad Gent · 14 octobre 2026	ETHIAS	49 194 200 €
Assurance hospitalisation et assurance soins ambulatoires pour les travailleurs de l'Autorité de protection des données et les membres de leur ménage Gegevensbeschermingsautoriteit · 13 octobre 2026	ETHIAS	451 428 €

Source : TED – Office des publications de l'Union européenne © Union européenne, données retraitées. Référence 656941-2025.