Désignation d’un réviseur (lot 1) en d’un auditeur interne (lot 2) pour la Caisse de soins de santé de HR Rail

Le marché est divisé en lots comme suit :

• Lot 1 : « Désignation de réviseurs pour la Caisse des soins de santé de HR Rail pour la période 2026 à 2028 » En vertu de l’article 32 de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualité, la Caisse des soins de santé de HR Rail doit « désigner un ou plusieurs réviseurs qui sont choisis par le Comité de gestion sur une liste de réviseurs agréés, membres de l’Institut des réviseurs d’entreprises, établie par l’Office de Contrôle des Mutualités. Toutefois, la désignation d'un réviseur agréé pour exercer un mandat révisoral est subordonnée à l'accord préalable de l'Office de contrôle ». La mission des réviseurs s’exerce dans le cadre des dispositions édictées par l’Office de contrôle des mutualités sur lesquelles ils auront à se documenter.
• Lot 2 : “Désignation d’un auditeur interne pour la Caisse des soins de santé de HR Rail” L'objet du marché comprend la nomination d'un auditeur interne au profit de la Caisse de soins de santé de HR Rail.

L'auditeur interne sera chargé d'effectuer les tâches d'audit, telles que déterminées par l'Office de contrôle des mutualités, ainsi que son autoévaluation à soumettre à un évaluateur indépendant qualifié (le réviseur).