Accord-cadre portant sur la fourniture de dispositifs de télévigilance intelligente à domicile

Le présent marché est un marché conjoint occasionnel au sens de l’article 48 de la loi du 17 juin 2016, passé conjointement par : la FASD qui est un pouvoir adjudicateur leader ; PSD-Vitatel est une asbl qui applique le droit des marchés publics en raison du subside qu’elle reçoit dans le cadre de ce projet spécifique ; Solival qui n’est pas un pouvoir adjudicateur, mais est une asbl qui participe au marché conjoint en tant que partenaire du projet. La FASD est la Fédération d’Aide et Soins à Domicile. Elle soutient, accompagne et fait vivre ensemble les 9 centres aide et soins à domicile situés à Bruxelles, en Wallonie Elle veille à faciliter leur travail et développe des services spécialisés autour des métiers des soins infirmiers et de l’aide à la vie journalière.

PSD-Vitatel est une asbl qui propose notamment un service de téléassistance, c’est-à-dire un ensemble de dispositifs d’assistance à distance qui relient 24H/24 une personne âgée, isolée, handicapée, ou convalescente, à son réseau d’intervenants via une centrale téléphonique. Solival est une asbl dont les objectifs sont : conseil, recherche et la promotion des aides techniques ainsi que l‘étude de l’adaptation du domicile. La réalisation d’un accord-cadre (tous termes fixés avec un seul adjudicataire par lot le cas échéant) pour la fourniture de dispositifs d’assistance à domicile.

La subdivision en lots est envisagée de la façon suivante mais l’allotissement définitif ne sera figé que dans le CSC qui suivra le dialogue : Lot1 : personne seule avec handicap léger Lot 2 : personne avec une perte d’autonomie accompagnée par un conjoint ou un animal domestique Lot 3 : personne à gros risques seule Lot 4 : personne à gros risques accompagnée (par un conjoint ou un animal domestique) La durée du marché public est de maximum 4 ans et l’accord-cadre vise l’acquisition d’un nombre maximal de dispositifs s’élevant à 1.200 (tous les lots confondus le cas échéant, le type de dispositif acheté dépendant des besoins du bénéficiaire final). Le marché concerne, d’une part, la livraison de fournitures (voir objet du marché, fourniture de dispositifs et notamment également d’un manuel d'installation destiné aux installateurs, d’un manuel d'utilisation destiné aux bénéficiaires et d’un manuel ou un support de formation destiné aux membres du personnel qui vont promouvoir la solution,) et d’autre part, des services connexes qui y sont liés (notamment mise à disposition de services de formation et de réparation, de services après-vente et la création et la mise en place et le suivi d’une plateforme de gestion des résultats collectés par les solutions technologiques).Ces différents services (et d’autres potentiellement) seront discutés dans le cadre du dialogue.