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Framework contract "Accelerated closure of open ERDF cases from Germany of 2007-2013 programming period"

Avis publié en anglais. L'analyse IA vous le résume dans votre langue.

Acheteur public
European Commission, DG REGIO - Regional and Urban Policy
Brussels
Lieu d'exécution
1040 Brussels
non publié : adresse de l'acheteur
Valeur estimée
120 000 € HTVA
Montant attribué
108 000 € HTVA
Fin prévue du contrat
24 novembre 2029
relance probable vers mai 2029
Offres reçues
3
Forme
Accord-cadre
Contrat de plusieurs années : l'acheteur passe commande au fil de ses besoins.
Procédure
Procédure ouverte
Toute entreprise peut remettre une offre.
Publication
26 novembre 2025
Langue de l'avis
Anglais

Analyse IA : y aller ou pas ?

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Description

The subject of this call for tenders is to provide Directorate-General for Regional and Urban policy with a framework service contract to accelerate the closure of open ERDF cases from Germany of the 2007-2013 programming period by preparing case-by-case decisions on reported irrecoverable amounts, i.e. whether they should be borne by the EU budget or not, for a maximum of 80 cases over the duration of the framework contract. To this end, a checklist will have to be filled out for each case that guides the assessment and details the minimum documentation to be requested for each case.

Attribué à

Codes CPV

Codes européens qui classent l'objet du marché. C'est grâce à eux que nous retrouvons les marchés de votre métier.

79200000

Prix gagnants des marchés comparables

Un quart sous
199 326 €
Médiane
696 965 €
Un quart au-dessus de
1 864 623 €

Montants HTVA attribués ces 3 dernières années pour 8 marchés du même groupe CPV (7920…), hors accords-cadres. La moitié des marchés se situe entre les deux quartiles. Source TED : surtout des marchés au-dessus des seuils européens, donc des montants plutôt élevés.

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Source : TED – Office des publications de l'Union européenne © Union européenne, données retraitées. Référence 782931-2025.