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Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même
- Acheteur public
- Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale du Doubs
Montbéliard - Lieu d'exécution
- Montbéliard
- Valeur estimée
- 22 000 000 € HTVA
- Montant attribué
- 22 000 000 € HTVA
- Fin prévue du contrat
- 1 janvier 2031
relance probable vers juillet 2030 - Offres reçues
- 3
- Forme
- Accord-cadre
Contrat de plusieurs années : l'acheteur passe commande au fil de ses besoins. - Procédure
- Procédure négociée avec mise en concurrence
Vous déposez d'abord une candidature ; les candidats retenus remettent une offre, puis négocient avec l'acheteur. - Publication
- 21 octobre 2026
- Langue de l'avis
- Français
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Description
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale Doubs, représenté par son Président , procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales, des établissements publics du département et pour lui-même en application de du code général de la fonction publique (article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale) ou des textes précédents le code et non encore codifiés et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986. L'adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics affiliés et non affiliés au Centre de Gestion. L'accord-cadre est conclu pour une période de quatre (4) ans
Attribué à
Codes CPV
Codes européens qui classent l'objet du marché. C'est grâce à eux que nous retrouvons les marchés de votre métier.
66512000
Prix gagnants des marchés comparables
- Un quart sous
- 145 792 €
- Médiane
- 325 196 €
- Un quart au-dessus de
- 1 686 629 €
Montants HTVA attribués ces 3 dernières années pour 125 marchés du même groupe CPV (6651…), hors accords-cadres. La moitié des marchés se situe entre les deux quartiles. Source TED : surtout des marchés au-dessus des seuils européens, donc des montants plutôt élevés.
Marchés similaires déjà attribués
Source : TED – Office des publications de l'Union européenne © Union européenne, données retraitées. Référence 726674-2026.