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Phase opérationnelle de la procédure d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE) dans la commune de SAINT MARTIAL SUR NÉ

Remise des offres dans 31 jours — 24 novembre 2026 à 16h00

Je veux ce marché Avis officiel et documents

« Je veux ce marché » : suivi, rappels et dossier de réponse préparé par l'IA (éligibilité, planning, lettre de candidature, mémoire technique).

Acheteur public: Département de la Charente-Maritime
La Rochelle cedex 9
Lieu d'exécution: SAINT MARTIAL SUR NÉ
Procédure: Procédure ouverte
Toute entreprise peut remettre une offre.
Publication: 22 octobre 2026
Langue de l'avis: Français

Analyse IA : y aller ou pas ?

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Description

L'objet du présent marché consiste à mettre en oeuvre la phase opérationnelle de la procédure globale d'aménagement foncier agricole et forestier afin d'améliorer les structures foncières, sur la commune de SAINT MARTIAL SUR NÉ. Cette prestation se déroulera en trois étapes définies comme suit :

Tranche ferme : Étape opérationnelle de l'aménagement foncier.
Tranche optionnelle n°1 : Réalisation d'une étude d'impact.
Tranche optionnelle n°2 : Assistance devant la juridiction administartive compétente.

Cette opération a fait l'objet d'une précédente consultation déclarée sans suite pour redéfinition du projet. L'avis de publicité a été publié au BOAMP n°24-88115 et au JOUE n°S145/2024 le 25/07/2024. Cette opération a également fait l'objet d'une précédente consultation déclarée sans suite pour contrainte budgétaires.

L'avis de publicité a été publié au BOAMP n°24-129069 et au JOUE n°S223/2024 le 14/11/2024.

Codes CPV

Codes européens qui classent l'objet du marché. C'est grâce à eux que nous retrouvons les marchés de votre métier.

79311000

Prix gagnants des marchés comparables

Un quart sous: 49 850 €
Médiane: 154 610 €
Un quart au-dessus de: 267 360 €

Montants HTVA attribués ces 3 dernières années pour 65 marchés du même groupe CPV (7931…), hors accords-cadres. La moitié des marchés se situe entre les deux quartiles. Source TED : surtout des marchés au-dessus des seuils européens, donc des montants plutôt élevés.

Partenaires et sous-traitants

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Source : TED – Office des publications de l'Union européenne © Union européenne, données retraitées. Référence 731424-2026.