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Souscription des contrats d'assurance pour la Commune d'YSSINGEAUX

Acheteur public: YSSINGEAUX
YSSINGEAUX
Lieu d'exécution: Yssingeaux
Montant attribué: 376 926 € HTVA
Fin prévue du contrat: 1 janvier 2031
relance probable vers juillet 2030
Offres reçues: 7
Procédure: Procédure ouverte
Toute entreprise peut remettre une offre.
Publication: 19 octobre 2026
Langue de l'avis: Français

Analyse IA : y aller ou pas ?

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Description

La consultation est effectuée sous forme d'un marché d'appel d'offres ouvert, passé en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique.

Attribué à

4 lots

Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus

Codes CPV

Codes européens qui classent l'objet du marché. C'est grâce à eux que nous retrouvons les marchés de votre métier.

66000000 66513100 66514110 66515000 66516000

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Source : TED – Office des publications de l'Union européenne © Union européenne, données retraitées. Référence 719092-2026.