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Appel d'offres Services

Assurances destinées à l'Administration Communale et au C.P.A.S. de Ham-sur-Heure - Nalinnes (année 2026 - 1 an reconductible 3 fois).

Remise des offres clôturé — 10 juillet 2026 à 11h00

Acheteur public
Commune de Ham-sur-Heure-Nalinnes
Ham-sur-Heure
Lieu d'exécution
6120 Ham-sur-Heure
non publié : adresse de l'acheteur
Valeur estimée
1 528 000 € HTVA
Fin prévue du contrat
31 décembre 2027
Procédure
Procédure ouverte
Toute entreprise peut remettre une offre.
Publication
2 juillet 2026
Langue de l'avis
Français

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Description

Objet des services : assurances destinées à l'Administration communale et au CPAS de Ham-sur-Heure-Nalinnes (année 2026 - 1 an reconductible 3 fois). Commentaire : Le marché de services porte sur la conclusion d'assurances et est repris sous le code CPV 66510000-8 Services d'assurances. Le présent marché est un marché conjoint occasionnel passé par l'Administration communale de Ham-sur-Heure-Nalinnes à son profit et à celui du CPAS de Ham-sur-Heure-Nalinnes.

La durée est d'une année (2026) avec trois reconductions annuelles tacites possibles. Le marché porte sur les volets d'assurances 1 à 4 : - Volet 1 : Dégâts matériels

  1. Incendie et périls connexes
  2. Tous risques électroniques
  3. Assurance tous risques (chapiteaux)
  4. Assurance tous risques y compris bris de machines
  5. Assurance tous risques chantiers
  6. Assurance tous risques valeurs - Volet 2 : Responsabilité civile
  7. Responsabilité civile générale
  8. Responsabilité civile des mandataires
  9. Responsabilité civile objective
  10. Assurance scolaire
  11. RC et accidents corporels - Volet 3 : Accidents
  12. Accidents du travail du personnel
  13. Accidents corporels mandataires - Volet 4 : Automobile
  14. Responsabilité civile, dégâts matériels et protection juridique
  15. Omnium missions de services (option exigée) Le marché est divisé en 2 lots : A) Lot n° 1 : assurances de la Commune de Ham-sur-Heure-Nalinnes

B) Lot n° 2 : assurances du CPAS de Ham-sur-Heure-Nalinnes.

2 lots

  • Assurances de l'AC de Ham-sur-Heure - Nalinnes
  • Assurances du C.P.A.S. de Ham-sur-Heure - Nalinnes

Codes CPV

Codes européens qui classent l'objet du marché. C'est grâce à eux que nous retrouvons les marchés de votre métier.

66510000

Prix gagnants des marchés comparables

Un quart sous
257 201 €
Médiane
559 000 €
Un quart au-dessus de
1 333 384 €
Ce marché (estimé)
1 528 000 €

Montants HTVA attribués ces 3 dernières années pour 211 marchés du même groupe CPV (6651…), hors accords-cadres. La moitié des marchés se situe entre les deux quartiles. Source TED : surtout des marchés au-dessus des seuils européens, donc des montants plutôt élevés.

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Source : TED – Office des publications de l'Union européenne © Union européenne, données retraitées. Référence 456020-2026.