Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande relatif à des prestations de service d'impression des supports de communication et de signalétique pour les besoins de Val d'Oise Habitat Lot 1 - Imprimés classiques Lot 2 - Grand format & signalétique Lot 3 - Cartographie & supports spécifiques

La présente consultation concerne l'accord-cadre multi-attributaires à bons de commande relatif à des prestations de service d'impression des supports de communication et de signalétique pour les besoins de Val d'Oise Habitat (3 LOTS). Les prestations consistent en la réalisation de prestations d'impression, de façonnage, de finitions, de conditionnement et de livraison de supports de communication et de signalétique pour VAL D'OISE HABITAT. Les prestations sont plus précisément détaillées dans le CCP commun à tous les lots.

Le marché se compose de trois lots :

• Lot 1
• Imprimés classiques : flyers (A6/A5/A4), dépliants 2-3 volets, affiches (A3/A2/A1), brochures (8 à 48 pages), livrets (livret d'accueil, guides, chartes, règlements)
• impression numérique ou offset selon tirages.
• Lot 2
• Grand format & signalétique : Grand format & signalétique : kakémonos, roll-up, bâches, banderoles, panneaux (PVC, Dibond, Akilux), vitrophanie, microperforé, stands et murs d'image
• usage intérieur et/ou extérieur.
• Lot 3
• Cartographie & supports spécifiques : Cartographie & supports spécifiques : plans et cartographies grands formats, cartes murales, cartons d'invitation + enveloppes assorties, stickers et étiquettes (découpe simple ou forme). Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots, et de se voir attribuer l'ensemble des lots. Les titulaires doivent être en capacité de traiter des commandes ponctuelles et récurrentes, avec des contraintes de délais variables et des livraisons sur un ou plusieurs sites. Les montants minimum et maximum annuels par lot sont les suivants :
• Lot nº 1 : Imprimés classiques
• Montant minimum : SANS
• Montant maximum : 55 000 euro(s) HT
• Lot nº 2 : Grand format & signalétique
• Montant minimum : SANS
• Montant maximum : 28 000 euro(s) HT
• Lot nº 3 : Cartographie & supports spécifiques
• Montant minimum : SANS
• Montant maximum : 14 000 euro(s) HT Lieu(x) d'exécution : Patrimoine de Val d'Oise Habitat, situé dans le département du Val d'Oise.

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental et social dont le détail figure à l'article 18 du CCP.

Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront des échantillons. Les trois lots de l'accord-cadre sont conclus pour une durée d'un an à compter de leur date de notification. Ils sont renouvelables par reconduction tacite, trois (3) fois par périodes d'un (1) an, sans que leur durée globale ne puisse excéder quatre (4) ans.

La non reconduction d'un des lots de l'accord-cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire du lot qui ne pourra de plus, refuser sa reconduction. Les trois lots de l'accord cadre commenceront à courir à titre prévisionnel à compter de janvier 2027. Toutefois, il pourra être mis fin à chacun des lots précités de l'accord-cadre à l'expiration de chaque période par l'OPH Val d'Oise Habitat, qui informera le titulaire de sa décision 4 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception