Collecte des déchets ménagers résiduels (DMR), des déchets organiques (DO) et des déchets verts de la commune de Braine-l’Alleud

Cahier des charges relatif à la collecte des déchets ménagers résiduels (DMR), des déchets organiques (DO) et des déchets verts de la commune de Braine-l’Alleud. Le marché consiste en une offre de base et une option exigée. Le soumissionnaire remettra obligatoirement une offre pour l’offre de base et l’option.

Offre de base : 1. Collecte en porte-à-porte des déchets ménagers résiduels en sacs de la commune de Braine-l’Alleud toutes les deux semaines. 2. Chargement des déchets organiques au dépôt communal de Braine-l’Alleud et transport jusqu’à l’unité de valorisation énergétique de Virginal. 3. 16 collectes en porte-à-porte de déchets verts par an.

Le pouvoir adjudicateur se réservant le droit de diminuer ou d’augmenter le nombre de collecte de déchets verts annuels ou de supprimer cette collecte. Option exigée : Collecte en porte-à-porte supplémentaire toutes les 2 semaines des déchets ménagers résiduels afin d’arriver à une collecte hebdomadaire de déchets ménagers résiduels. Activation de l’option à l’attribution : Lors de l’attribution du marché, le pouvoir adjudicateur activera l’option prévue afin de permettre la réalisation d’une collecte hebdomadaire des déchets ménagers résiduels sur l’ensemble du territoire de la commune de Braine-l’Alleud.

Conformément à l’article 56, §4 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, l’activation de cette option ne crée aucune obligation, pour le pouvoir adjudicateur, de la maintenir durant toute la durée du marché. Désactivation de l’option en cours d’exécution : En cours d’exécution du marché, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de désactiver l’option visée au paragraphe précédent, afin de modifier la fréquence de collecte des déchets ménagers résiduels et de la fixer à une collecte toutes les deux semaines. Cette faculté s’exerce conformément aux dispositions légales précitées, qui prévoient que le pouvoir adjudicateur n’est jamais tenu de lever ou de maintenir une option, que ce soit lors de la conclusion ou en cours d’exécution du marché.

La décision de désactivation sera notifiée au titulaire au plus tard le 30 septembre pour une entrée en vigueur au 1ᵉʳ janvier de l’année civile suivante. Adaptation du planning et des zones de collecte : En cas de désactivation de l’option, le soumissionnaire sera tenu de collaborer à la révision :

• du planning des collectes
• de la répartition des zones de collecte, de manière à permettre l’optimisation de son organisation dans le respect des obligations contractuelles. Le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité, sauf si la révision entraîne une modification substantielle du marché au sens de la réglementation applicable. Le marché est conclu pour une durée initiale de 36 mois. Il peut être reconduit tacitement 2 fois, chacune pour une durée de 12 mois.