Marché public de service d'assurances pour la Ville et le CPAS - 2026

Ce marché sera attribué à un seul assureur qui aura remis prix pour l'ensemble des 5 divisions ci-dessous : I. Dégâts matériels Volet 1 : Incendie (Tous Risques Sauf) Volet 2 : Tous risques électroniques Volet 3 : Assurance de valeurs Volet 4 : Assurance tous risques divers objets spéciaux Volet 5 : Assurance tous risques expositions et oeuvres d'art II. Responsabilité civile Volet 1 : Responsabilité civile générale Volet 2 : Responsabilité civile des mandataires Volet 3 : Responsabilité civile objective en cas d'incendie et d'explosion Volet 4 : Assurance scolaire Volet 5 : Responsabilité civile et accidents corporels III.

Accidents Volet 1 : Accidents du travail du personnel Volet 2 : Accidents corporels conseillers IV. Automobile Volet 1 : Responsabilité civile, dégâts matériels et protection juridique Volet 2 : Omnium missions V. Assurance tous risques - Chantiers Les courtiers sont exclus de la participation à ce marché public.

Le marché forme un tout indivisible de manière telle que la faculté de résiliation si elle est exercée n’est pas scindable par division et s’appliquera à l’ensemble du marché. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit, conformément à l’article 42§1er, 2°de la loi du 17 juin 2016, de commander en cours d’exécution des services nouveaux consistant dans la répétition de services similaires.