Bail d’entretien des espaces verts routier - District de Sinsin

Chacun des marchés conclus sur la base de l’accord-cadre est un marché de services qui a pour objet l’exécution de services d’entretien ordinaire des plantations et des espaces verts le long des routes du réseau de la Direction des routes de Namur, District de Sinsin. Les services s’effectuent sur des routes appartenant au réseau I qui sont décrites en annexe du présent cahier spécial des charges ainsi que sur des routes du réseau II. Le relevé des deux réseaux est repris en annexe 2 du présent CSC.

Les services sont de l’entretien préventif, conditionnel et curatif (voir glossaire). Les types d’intervention sont notamment les suivants : Abattage d’arbres ponctuel ; Essouchage ; Taille d’arbustes ; Élagage d’arbres ; Émondage d’arbres ; Taille de haie ; Mise à gabarit de plantation ; Débroussaillage ; Mise à blanc localisée ; Désherbage et dégazonnage ; Fauchages de terre-pleins, talus et finition ; Tontes ; Entretien des et entre les plantations ; Échardonnage ; Recépage d’arbres et d’arbustes ; Lutte contre les plantes invasives ; Plantation ; Gestion des déchets et produits ; Travaux en régie ; Une visite des lieux peut être organisée avant la remise des offres moyennant un contact avec le district. La visite se fera sur rendez-vous à prendre avec Stéphane Houyoux – stephane.houyoux@spw.wallonie.be – au minimum 15 jours ouvrables avant la date limite de remise des offres.

Dans tous les cas, le soumissionnaire ne peut se prévaloir de sa méconnaissance du réseau géré par le district pour lequel il soumissionne. L’inventaire doit être considéré comme un bordereau dont les prix unitaires doivent être fixés par les adjudicataires hormis certains postes globaux dont le montant est fixé par le pouvoir adjudicateur, comme la somme réservée pour mise en CET. Le classement des offres se fait sur base du montant des offres.

Les quantités mentionnées dans l’inventaire sont destinées exclusivement au classement des offres et ne donnent à l’entrepreneur aucun droit en ce qui concerne les quantités à exécuter, ni en ce qui concerne les rapports entre ces quantités. Les quantités sont donc indicatives. Les quantités des inventaires correspondent aux prestations estimées sur une année.

Ils ont été établis sur base de la moyenne des 4 dernières années. Importance du marché Les prestations requises font l’objet de commandes passées par chacun des bénéficiaires du présent marché en fonction de leurs besoins et suivant les modalités du présent cahier spécial des charges. Chacun des bénéficiaires s’engage à commander chaque année, pendant le délai de validité du marché, des prestations pour un montant compris dans les fourchettes suivantes : Montant minimum SOFICO HTVA 75.779,00 € Montant maximum SOFICO HTVA 153.434,00 € Montant minimum SPW- MI TVAC 262.381,24 € Montant maximum SPW-MI TVAC 491.964,22 € Les montants s’entendent hors révision.

Les montants ci-dessus sont reconduits chaque année. Le pouvoir adjudicateur qui, au cours d’une année déterminée, n’a pas commandé des prestations à concurrence d’au moins le montant minimal de commandes mentionné dans le tableau ci-dessus, est redevable à l’adjudicataire d’une indemnité forfaitaire égale à 10 % de la différence entre le montant des prestations effectivement commandées lors de cette année et le montant annuel minimal de commandes prévu dans le tableau. Aucune autre indemnité ni adaptation des conditions du marché n’est dû à raison de ce fait.