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Accord-cadre relatif à la souscription d'un contrat d'assurance ''complémentaire santé'' pour les besoins du réseau des chambres d'agriculture
- Acheteur public
- CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE
Paris - Lieu d'exécution
- Paris
- Montant attribué
- 40 000 000 € HTVA
- Fin prévue du contrat
- 7 octobre 2031
relance probable vers avril 2031 - Offres reçues
- 8
- Forme
- Accord-cadre
Contrat de plusieurs années : l'acheteur passe commande au fil de ses besoins. - Procédure
- Procédure négociée avec mise en concurrence
Vous déposez d'abord une candidature ; les candidats retenus remettent une offre, puis négocient avec l'acheteur. - Publication
- 13 octobre 2026
- Langue de l'avis
- Français
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Description
La garantie a pour objet d'accorder une participation complémentaire aux régimes de base de la Sécurité Sociale en cas de frais médicaux, chirurgicaux et d'hospitalisation, dans la limite des frais réellement engagés par les bénéficiaires (frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident).
Attribué à
Codes CPV
Codes européens qui classent l'objet du marché. C'est grâce à eux que nous retrouvons les marchés de votre métier.
66512210 66512200
Prix gagnants des marchés comparables
- Un quart sous
- 145 792 €
- Médiane
- 325 196 €
- Un quart au-dessus de
- 1 686 629 €
Montants HTVA attribués ces 3 dernières années pour 125 marchés du même groupe CPV (6651…), hors accords-cadres. La moitié des marchés se situe entre les deux quartiles. Source TED : surtout des marchés au-dessus des seuils européens, donc des montants plutôt élevés.
Marchés similaires déjà attribués
Source : TED – Office des publications de l'Union européenne © Union européenne, données retraitées. Référence 705320-2026.