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Procédure ouverte pour la mise en place d'un accord-cadre relatif à la fourniture de papier registre filigrané destiné à la fabrication de bulletins pour les élections législatives fédérales, pour l'élection du Parlement européen et pour les élections des parlements de région et de communauté ainsi qu'à des services et des fournitures en rapport avec ce papier registre filigrané

Acheteur public: SPF Intérieur
Bruxelles
Lieu d'exécution: 1000 Bruxelles, Bruxelles-Capitale
non publié : adresse de l'acheteur
Montant attribué: 5 586 093 € HTVA
Fin prévue du contrat: 29 mai 2030
relance probable vers novembre 2029
Offres reçues: 2
Forme: Accord-cadre
Contrat de plusieurs années : l'acheteur passe commande au fil de ses besoins.
Procédure: Procédure ouverte
Toute entreprise peut remettre une offre.
Publication: 5 juin 2026
Langue de l'avis: Français

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Description

Le présent marché porte sur la mise en place d'un accord-cadre (au sens de l'art. 2, 35°, de la loi du 17 juin 2016 sur les marchés publics) permettant de commander :- la fourniture de papier registre filigrané destiné à la fabrication de bulletins de vote pour les élections législatives fédérales, pour l'élection du Parlement européen et pour les élections des parlements de région et de communauté;- des services en rapport avec ce papier filigrané.Il s'agit d'un marché en majorité de fournitures mais comprenant également des services.

Attribué à

Papyrus Belgium Papier

Codes CPV

Codes européens qui classent l'objet du marché. C'est grâce à eux que nous retrouvons les marchés de votre métier.

30197630 22400000

Prix gagnants des marchés comparables

Un quart sous: 342 708 €
Médiane: 505 730 €
Un quart au-dessus de: 946 489 €

Montants HTVA attribués ces 3 dernières années pour 11 marchés du même groupe CPV (3019…), hors accords-cadres. La moitié des marchés se situe entre les deux quartiles. Source TED : surtout des marchés au-dessus des seuils européens, donc des montants plutôt élevés.

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Source : TED – Office des publications de l'Union européenne © Union européenne, données retraitées. Référence 388114-2026.