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Prestations d'enlèvement, de transport, de traitement des déchets et de mise à disposition de contenants pour la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (hors lycées)

Acheteur public: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Marseille
Lieu d'exécution: Marseille
Montant attribué: 760 000 € HTVA
Fin prévue du contrat: 22 février 2030
relance probable vers août 2029
Offres reçues: 3
Procédure: Procédure ouverte
Toute entreprise peut remettre une offre.
Publication: 7 octobre 2026
Langue de l'avis: Français

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Description

La procédure de passation est un Appel d'offres ouvert (R2124-2 1°du code de la commande publique). Il s'agit d'un marché public composite conclu avec un opérateur économique correspondant :

Pour partie à un marché à prix unitaires aux quantités réellement exécutées pour les prestations, identifiés au Bordereau de prix unitaire, dans la limite du plafond contractuel d'un montant de 320 000 euro(s) HT pour chacun des lots.
Pour partie à un accord-cadre au sens de des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique.

La partie « accord-cadre » sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande conformément à l'article R2162-3 du code de la commande publique

Attribué à

2 lots

Enlèvement, transport, traitement des déchets non recyclables et mise à disposition de contenants
Enlèvement, transport, traitement des déchets recyclables et mise à disposition de contenants

Codes CPV

Codes européens qui classent l'objet du marché. C'est grâce à eux que nous retrouvons les marchés de votre métier.

90500000 90511200 90511400 90512000 90513000

Prix gagnants des marchés comparables

Un quart sous: 538 640 €
Médiane: 2 557 672 €
Un quart au-dessus de: 10 486 868 €

Montants HTVA attribués ces 3 dernières années pour 31 marchés du même groupe CPV (9050…), hors accords-cadres. La moitié des marchés se situe entre les deux quartiles. Source TED : surtout des marchés au-dessus des seuils européens, donc des montants plutôt élevés.

Marchés similaires déjà attribués

Marché	Gagnant	Montant
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Source : TED – Office des publications de l'Union européenne © Union européenne, données retraitées. Référence 690269-2026.