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Review of the Conflict Minerals Regulation (EU(2017)821)
Avis publié en anglais. L'analyse IA vous le résume dans votre langue.
- Acheteur public
- European Commission, DG TRADE - Trade
Brussels - Lieu d'exécution
- 1000 Brussels
non publié : adresse de l'acheteur - Valeur estimée
- 300 000 € HTVA
- Publication
- 11 mai 2026
- Langue de l'avis
- Anglais
Analyse IA : y aller ou pas ?
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Description
According to Article 17(2) of Regulation (EU) 2017/821, the Commission has to present a review on the functioning and effectiveness of the Regulation to the Council and European Parliament every three years. The first review report was published on 24 September 2024. The 2027 review will focus primarily on how to improve the implementation and enforcement of the CMR in the EU.
It will also seek to analyse 3TG supply chains feeding into the EU market and the uptake of due diligence by EU companies and the role of due diligence schemes. Further, the review will seek to identify concrete potential for easing burden on businesses under the current Regulation. The review will cover notably burden on SMEs and how facilitative measures (existing or new ones) can contribute to ease this burden, whilst not changing the reporting requirements foreseen in the regulation and keeping the alignment with the OECD international standard.
The review will be desk-based and include stakeholder consultations
Codes CPV
Codes européens qui classent l'objet du marché. C'est grâce à eux que nous retrouvons les marchés de votre métier.
79400000 79000000
Prix gagnants des marchés comparables
- Un quart sous
- 371 438 €
- Médiane
- 886 850 €
- Un quart au-dessus de
- 4 114 978 €
Montants HTVA attribués ces 3 dernières années pour 34 marchés du même groupe CPV (7940…), hors accords-cadres. La moitié des marchés se situe entre les deux quartiles. Source TED : surtout des marchés au-dessus des seuils européens, donc des montants plutôt élevés.
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Marchés similaires déjà attribués
Source : TED – Office des publications de l'Union européenne © Union européenne, données retraitées. Référence 322828-2026.