Exécution de plusieurs services de transport scolaire d’élèves fréquentant les établissements d’enseignement spécialisé organisés ou subventionnés par la Communauté française situés en Région de Bruxelles-Capitale

Services de transport scolaire d’élèves fréquentant les établissements d’enseignement spécialisé dans la Région de Bruxelles-Capitale : 4 circuits à pourvoir à partir du début de l’année scolaire 2026-2027 et pour toute la du-rée du marché (10 années). Chaque circuit correspond à un lot. Le marché est donc divisé en 4 lots.

La prestation de service de transport visée par le présent marché implique, pour chaque lot/circuit, sauf spécifi-cité propre au lot/circuit, la mise à disposition d’un bus (dont les caractéristiques sont fixées par la COCOF pour chaque lot) avec chauffeur pour l’exécution d’un circuit dont le parcours est fixé par la COCOF en fonction du lieu de résidence des élèves à transporter vers et depuis l’établissement d’enseignement spécialisé (ou l’implantation) qu’ils fréquentent.