Création de 15 unités de logements inclusifs d'utilité publique destinés à l'accueil de personnes âgées, de personnes en situation d'handicap, d'une salle communautaire y compris abords et voirie d'accès à 4040 Herstal

Situation des travaux : Avenue Castelmauro, à 4040 HERSTAL Le marché se rapporte au : Lot : Création de 15 unités de logements inclusifs d’utilité publique destinés à l’accueil de personnes âgées, de personnes en situation de handicap, d’une salle communautaire y compris abords et voirie d’accès à Herstal. Situation des travaux : Avenue Castelmauro, n° non attribué à 4040 HERSTAL

• Dans le cadre du présent marché, la Société Régionale du Logement de Herstal souhaite favoriser l’insertion professionnelle en réalisant un effort de formation, d’insertion ou d’intégration socioprofessionnelle.
• A l’occasion du présent marché, le pouvoir adjudicateur souhaite lutter contre le dumping social et la fraude sociale.
• Ce marché public fait partie du Plan National pour la Reprise et la Résilience (PNRR) de la Belgique et bénéficie à ce titre du financement de la Facilité pour la Reprise et la Résilience (FRR) organisé par le Règlement (UE) 2021/241, dont l’article 5 prévoit que : "La facilité ne finance que des mesures qui respectent le principe consistant à ne pas causer de préjudice important".

Dans le cadre de ce marché public, seules les activités qui respectent le principe DNSH sont considérées comme des soumissions régulières. L'utilisation de ce principe est décrite dans les Orientations techniques sur l’application du principe consistant « à ne pas causer de préjudice important » (Communication de la Commission européenne 2021/C 58/01). En outre, les documents de marché contiennent un formulaire spécifique (annexe DNSH), qui présente de manière détaillée Mis à jour le 02/07/2013les conditions du respect du principe DNSH et permettent aux soumissionnaires de justifier que leur offre respecte le principe DNSH.