PublizoomVergabebekanntmachung Dienstleistungen
(26048) 805 Prüfstelle Rückerstattung Netzzuschlag
- Öffentlicher Auftraggeber
- Bundesamt für Energie BFE
Ittigen - Ausführungsort
- Ittigen
- Voraussichtliches Vertragsende
- 31. Dezember 2034
voraussichtliche Neuausschreibung um Juli 2034 - Eingegangene Angebote
- 2
- Verfahren
- Offenes Verfahren
Jedes Unternehmen kann ein Angebot abgeben. - Veröffentlichung
- 30. Juli 2026
- Sprache der Bekanntmachung
- Deutsch
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Beschreibung
Le supplément réseau encourage les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique. Les consommateurs finaux à forte intensité électrique peuvent demander le remboursement du supplément réseau. Ils doivent en faire la demande à l’Office fédéral de l’énergie chaque année.
Le calcul de l’intensité électrique établit le rapport entre les coûts d’électricité et la valeur ajoutée brute. Les tâches faisant l’objet de l’appel d’offres ont pour objectif de vérifier les données fournies par les requérants. Ces données sont notamment la preuve de la valeur ajoutée brute, le rapport de l’organe de révision, la preuve des coûts d’électricité ainsi que la preuve de la quantité d’électricité soutirée et du supplément acquitté en conséquence.
Il s’agit en outre de vérifier si le requérant a droit au remboursement du supplément réseau.
Zuschlag an
CPV-Codes
Europäische Codes, die den Auftragsgegenstand einordnen. Damit finden wir die Ausschreibungen Ihres Gewerbes.
79200000
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Source : TED – Office des publications de l'Union européenne © Union européenne, données retraitées. Referenz 529409-2026.