Missions de maîtrise d'oeuvre relatives à la création ou à la réhabilitation d'ouvrages de gestion des eaux pluviales

Le présent programme fonctionnel concerne la passation d'un accord cadre à bons de commande de prestations de Maîtrise d'oeuvre :

• Pour la création et la réhabilitation d'ouvrages hydrauliques de gestion des ruissellements et des eaux pluviales
• Et / ou pour la sécurisation de ces ouvrages et de leurs ouvrages annexes. Ces projets s'inscrivent dans le cadre de la lutte contre les inondations et entrent dans le cadre des compétences GEMAPI et de gestion du ruissellement au titre de l'article 4 du L211.7 du code de l'environnement. Les missions de maîtrise d'oeuvre concernent des opérations sous maitrise d'ouvrage, Métropole Rouen Normandie. Les prestations pourront concerner des ouvrages sur le territoire où la Métropole exerce la compétence GEMAPI et gestion du ruissellement au titre de l'article 4 du L211.7 du code de l'environnement et des ouvrages de gestion du pluvial urbain sur l'ensemble de son territoire. Les prestations de cet accord cadre portent sur des ouvrages de type :
• Barrage en terre
• Bassins de rétention
• Bétoires aménagées, traitement de bétoires
• Réhabilitation de puits d'infiltration
• Ouvrages de transfert : fossés, noues
• Ouvrages de lutte contre l'érosion Les missions de maitrise d'oeuvre sont : EP, AVP, PRO, AMT (Rédaction du DCE et analyse des offres), VISA, DET et AOR