G4d0054rc - prestations de services postaux pour la ville de montpellier mediterranee metropole dans le cadre d'un groupement de commandes

La présente consultation concerne des prestations de services postaux pour la ville de Montpellier et Montpellier Méditerranée Métropole dans le cadre d'un groupement de commandes. Cette consultation concerne des prestations de services postaux : collecte, remise, acheminement et distribution, des plis et colis de tous types à destination de la France et de l'étranger, quel que soit leur poids unitaire. La mission s'étendra sur 4 sites :

• Siège du service courrier mutualisé Mairie de Montpellier
• Montpellier Méditerranée Métropole
• Hôtel de Ville
• 1 place Georges FRECHE 34267 Montpellier Cedex 2
• Pépinière d'entreprises Cap Oméga, Rond-point Benjamin Franklin, 34960 Montpellier
• Pépinière d'entreprises Cap Alpha, avenue de l'Europe, 34830 Clapiers
• Halle de l'Innovation, 10 place François Héritier, 34000 Montpellier Les prestations du présent marché se feront dans le cadre de la règlementation postale française et européenne en vigueur et notamment la directive européenne 2008/6 du 20 février 2008 qui ouvre à la concurrence l'ensemble du secteur postal à compter du 1er janvier 2011. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :
• Ville de Montpellier Le coordonnateur du groupement de commandes est : Montpellier Méditerranée Métropole.

Il aura en charge la passation, la signature et la notification du marché. Chaque membre devra suivre l'exécution du marché. Concernant les lots 1 à 4, ils seront passés selon un marché ordinaire rémunéré sur la base des prix fixés au catalogue du titulaire ou de la grille indiciaire de l'entreprise.

Les prestations seront rémunérées aux quantités réellement exécutées. Concernant le lot 5, il sera passé selon un marché ordinaire rémunéré par application du prix global et forfaitaire mentionné par le titulaire l'acte d'engagement. Concernant le lot 6, il sera passé selon un accord-cadre à bons de commande rémunéré sur la base des prix fixés au bordereau des prix unitaires.

Cet accord-cadre sera passé en application des articles R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. A titre indicatif, le montant estimatif et maximum pour la période initial (1 an) est réparti comme suit : lot 1 : estimation de 350 000,00 euro(s) HT pour la Ville et 150 000,00 euro(s) HT pour la Métropole soit un montant total de 500 000,00 euro(s) HT Lot 2 : estimation de 4 500,00 euro(s) HT pour la Ville et 1 500,00 euro(s) HT pour la Métropole soit un montant total de 6 000,00 euro(s) HT Lot 3 : estimation de 1 000,00 euro(s) HT pour la Ville et 3 000,00 euro(s) HT pour la Métropole soit un montant total de 4 000,00 euro(s) HT Lot 4 : estimation de 500,00 euro(s) HT pour la Ville et 1 000,00 euro(s) HT pour la Métropole soit un montant total de 1 500,00 euro(s) HT Lot 5 : estimation de 9 000,00 euro(s) HT pour la Ville et 9 000,00 euro(s) HT pour la Métropole soit un montant total de 18 000,00 euro(s) HT Lot 6 : estimation de 25 000,00 euro(s) HT pour la Ville et 50 000,00 euro(s) HT pour la Métropole soit un montant total estimatif de 75 000,00 euro(s) HT et un montant maximum de 75 000,00 euro(s) HT pour la Ville et 150 000,00 euro(s) HT pour la Métropole soit un montant total maximum annuel de 225 000,00 euro(s) HT. Pour plus de détail concernant les montants, merci de vous référer au RC.

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires