Accord-cadre de service: Dépannage de chaudières, chauffe-eaux et convecteurs pour l'année 2025

Marché de services : Accord-cadre : Marché de dépannage et de réparation de chaudières, chauffe-eaux et convecteurs pour l'année 2025 (et ses 3 reconductions) BH-P Logements est une société de service public soumise au Code des sociétés et associations à l’exception des matières réglées par le Code wallon du Logement. Les SLSP qui remplissent une mission de service public régional, ont pour principales missions de gérer et louer des logements sociaux, des logements moyens, de transit et d’insertion aux personnes les plus précarisées. Elle est composée de +/- 2100 logements qu'elle donne en location.

Le présent marché est un marché conjoint en ce que, conformément à l’article 48 de la loi du 17 juin 2016, le marché est passé pour le compte de pouvoirs adjudicateurs différents qui, dans l’intérêt général, se sont regroupés au sein d’un marché unique. En l’espèce, les différentes autorités sont BH-P Logements et l’ASBL FEES (service APL) et ont, de commun accord, désigné comme organe compétent pour intervenir en leur nom collectif, en qualité de pouvoir adjudicateur, la SLSP BH-P Logements. Malgré l’unicité du marché, l’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait qu’en pratique, les factures seront adressées par l’adjudicataire à chaque commanditaire séparément pour sa « commande » et les paiements seront effectués directement par les différentes entités du marché.

En outre, au moment de la rédaction du présent marché le pouvoir adjudicateur n’est pas en mesure de définir avec précision les quantités de prestations à accomplir. En conséquence, les quantités présumées indiquées au cahier spécial des charges régissant le présent marché le sont à titre purement indicatif, elles n'engagent nullement le pouvoir adjudicateur ; l'adjudicataire ne pourra réclamer aucune indemnité dans le cas où les quantités présumées ne seraient pas atteintes. Le présent marché ne confère pas de droit d’exclusivité à l’adjudicataire.

Lieu d’exécution : Ensemble du patrimoine des pouvoirs adjudicateurs qui s’étend sur les communes de Boussu, Hensies, Quiévrain et Honnelles. (accessoirement tout autre lieu situé dans un rayon de 30 km autour du siège de la société) Le patrimoine de la société possède environ 1100 chaudières gaz (principalement de marques Bulex) et 160 chaudières mazout. Le pouvoir adjudicateur ne possède pas de listing recensant précisément l'état de son parc.

Eu égard à la nature et à l’objet du marché et afin d’éviter toute situation de conflit d’intérêt ou d’abus de position dominante dans le chef des prestataires, le prestataire actuel, en charge du marché stock de travaux pose-chaudière, n'est pas autorisé à soumissionner pour ce marché Cet accord-cadre peut être reconduit tacitement 3 fois.