Fourniture de véhicules de fonction et de service par voie de leasing opérationnel.

Marché de fournitures de véhicules de fonction et de service par le biais d’un leasing opérationnel. Il s’agit donc d’une location à long terme de véhicules moyennant le paiement d’un loyer mensuel pendant toute la durée du contrat, avec possibilité d’achat au terme du contrat de leasing. L’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait - que le présent marché prend la forme d’un accord-cadre avec un seul attributaire (mono-attributaire) ; - que la notification du marché́ à l’adjudicataire n’emporte pas bon de commande.

En effet, le pouvoir adjudicateur communiquera à l’attributaire la configuration du véhicule souhaité. Il reviendra à l’attributaire, en retour, de communiquer un proposition d’offre (reprenant à tout le moins le montant du loyer) qui, en cas d’acceptation par Imio, fera l’objet d’un bon de commande en bonne et due forme. Les Parties conviendront à ce moment du délai de livraison du véhicule commandé.