Services externes de différents contrôles techniques par organisme agréé (4 ans)

Marché conjoint, Commune et CPAS de Bastogne agrandis depuis la fusion avec Bertogne, de services de contrôles périodiques par organisme agréé, des bâtiments, infrastructures et matériels communaux et du CPAS: contrôles des installations électricité/gaz et citernes, des ascenseurs, des aires de jeux, ... et des engins de levage utilisés par le personnel dans le cadre de son travail. Ce marché conjoint impliquera pour le prestataire, une facturation distincte des contrôles réalisés dans les infrastructures communales pour lesquels les factures sont à adresser à l'Administration communale de Bastogne - rue du Vivier, 58 à 6600 BASTOGNE et ceux réalisés dans les infrastructures du CPAS, sont à facturer au CPAS, rue des Récollets, 6 à 6600 Bastogne. Les contrôles demandés sont listés; la liste des objets de contrôle n'est cependant pas exhaustive.

Des modifications peuvent intervenir en cours de marché qui nécessiteraient un nouveau contrôle. Des aliénations ou acquisitions de biens pourront sensiblement modifier la liste; dès lors les contrôles en moins ou en plus obligatoires et nécessaires au regard de la loi seront réalisés grâce à ce marché de contrôles externes par organisme agréé. Le prix du poste est fixé, comprenant le nombre de contrôles à réaliser annuellement et en fonction de la fréquence de contrôle imposée par la législation et de tous les équipements à contrôler répertoriés dans le poste.

Le marché est passé pour 4 ans.