Bail d’entretien des marquages routiers

2. Objet du marché et description des travaux de l’accord-cadre Dans le cadre de l’accord-cadre le pouvoir adjudicateur entend lutter contre le dumping social et la fraude sociale. Chacun des marchés conclus sur la base de l’accord-cadre est un marché de travaux, qui a pour objet l’exécution de travaux de renouvellement de marques routières sur le réseau structurant et non structurant de la Direction des Routes de Namur.

Les travaux s’effectuent sur des routes appartenant au réseau I qui sont décrites en annexe du présent cahier spécial des charges ainsi que sur des routes du réseau II. Les travaux sont des travaux d’entretien conditionnel et curatif (voir glossaire). Ils comprennent notamment :

• la fabrication des produits de marquage et leur stockage jusqu’au jour de leur mise en œuvre
• la signalisation des chantiers
• les opérations préalables aux marquages tels que le nettoyage des surfaces à marquer et le prémarquage éventuel des bandes
• les marquages en une opération à l’aide de marques routières permanentes, systèmes plans avec films minces ou épais (produits extrudés) et profilés avec films structurés ainsi que de marques routières permanentes en films minces à haute résistance (enduits à froid) colorées, tous ces produits répondant aux exigences du guide 25
• les opérations postérieures, telles que la protection temporaire au trafic des marquages
• l’effacement des marques périmées ou à modifier
• le séchage éventuel des zones à marquer lors de travaux urgents.

Une visite des lieux peut être organisée avant la remise des offres moyennant un contact avec le district. La visite se fera sur rendez-vous à prendre avec le /la chef(fe) du district concerné. District de Floreffe : laurent.calay@spw.wallonie.be District de Bouge : pierre.burton@spw.wallonie.be District de Philippeville : vanessa.bauduin@spw.wallonie.be District de Ciney : samuel.deladriere@spw.wallonie.be District de Gedinne : jeanfrancois.nemry@spw.wallonie.be La demande de visite doit intervenir 2 semaines au plus tard avant la date de remise des offres.

A défaut d’une demande de visite formulée dans le délai imparti, aucune visite ne sera organisée Dans tous les cas, le soumissionnaire ne peut se prévaloir de sa méconnaissance du réseau géré par le district pour lequel il soumissionne. En cas de défaut de la part d’un entrepreneur d’un autre marché, les attributaires du présent accord-cadre sont susceptibles d’intervenir dans le cadre de mesures d’office. Vu la diversité des travaux envisagés, chaque métré doit être considéré comme un bordereau dont les prix unitaires doivent être fixés par les adjudicataires hormis certains postes globaux dont le montant est fixé par le pouvoir adjudicateur, comme la somme réservée (poste X9100) et la somme réservée pour mise en CET (D9100).

Les quantités mentionnées au métré sont destinées exclusivement au classement des offres et ne donnent à l’entrepreneur aucun droit en ce qui concerne les quantités à exécuter, ni en ce qui concerne les rapports entre ces quantités. Les quantités sont donc indicatives. Les quantités des métrés correspondent aux travaux estimés sur une année.

Ils ont été établis sur base de la moyenne des 4 dernières années. Importance du marché Les prestations requises font l’objet de commandes passées par chacun des bénéficiaires du présent marché en fonction de leurs besoins et suivant les modalités du présent cahier spécial des charges. Chacun des bénéficiaires s’engage à commander chaque année, pendant le délai de validité du marché, des travaux pour un montant compris dans les fourchettes suivantes : District de Floreffe : Montant minimum SOFICO HTVA 47.039,00 € Montant maximum SOFICO HTVA 82.319,00 € Montant minimum SPW TVAC 226.745,53 € Montant maximum SPW TVAC 425.148,02 € District de Bouge : Montant minimum SOFICO HTVA 99.460,00 € Montant maximum SOFICO HTVA 174.055,00 € Montant minimum SPW TVAC 149.586,25 € Montant maximum SPW TVAC 280.473,16 € District de Philippeville : Montant minimum SOFICO HTVA 180.917,00 € Montant maximum SOFICO HTVA 316.604,00 € Montant minimum SPW TVAC 135.478,86 € Montant maximum SPW TVAC 254.022,56 € District de Ciney : Montant minimum SOFICO HTVA 162.625,00 € Montant maximum SOFICO HTVA 284.593,00 € Montant minimum SPW TVAC 131.274,11 € Montant maximum SPW TVAC 246.139,41 € District de Gedinne : Montant minimum SOFICO HTVA 12.689,00 € Montant maximum SOFICO HTVA 22.204,00 € Montant minimum SPW TVAC 119.187,42 € Montant maximum SPW TVAC 223.476,11 € Les montants ci-dessus sont reconduits chaque année.

Le pouvoir adjudicateur qui, au cours d’une année déterminée, n’a pas commandé des prestations à concurrence d’au moins le montant minimal de commandes mentionné dans le tableau ci-dessus, est redevable à l’adjudicataire d’une indemnité forfaitaire égale à 10 % de la différence entre le montant des prestations effectivement commandées lors de cette année et le montant annuel minimal de commandes prévu dans le tableau. Aucune autre indemnité ni adaptation des conditions du marché n’est dû à raison de ce fait. Voir le détail dans le cahier spécial des charges.