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L’accord-cadre a pour objet la conception, le développement, la mise en œuvre, la maintenance et la réversibilité d’une plateforme applicative destinée à couvrir l’ensemble des processus liés : • au dépôt des comptes de campagne et des justificatifs afférents ; • au contrôle et à l’instruction des comptes de campagne ; • au contrôle des comptes et des justificatifs de recettes des partis politiqu

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Public buyer
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Paris
Place of performance
Paris
Amount awarded
€6,333,033 excl. VAT
Bids received
2
Form
Framework agreement
Multi-year contract: the buyer places orders as needs arise.
Procedure
Competitive negotiated procedure
You first submit an application; shortlisted candidates bid, then negotiate with the buyer.
Publication
6 July 2026
Notice language
French

AI analysis: go for it or not?

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Description

L’accord-cadre a pour objet la conception, le développement, la mise en œuvre, la maintenance et la réversibilité d’une plateforme applicative destinée à couvrir l’ensemble des processus liés :

  • au dépôt des comptes de campagne et des justificatifs afférents
  • au contrôle et à l’instruction des comptes de campagne
  • au contrôle des comptes et des justificatifs de recettes des partis politiqu

Awarded to

CPV codes

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72200000

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Source : TED – Office des publications de l'Union européenne © Union européenne, données retraitées. Reference 463059-2026.