Marché de services relatif aux études axees sur les beneficiaires finaux des investissements de bio

L’objet du présent marché est d’effectuer six (6) études axées sur les bénéficiaires finaux des investissements de BIO du point de vue de développement sur la période 2026 – 2028. Le présent marché est passé selon la modalité de l’accord-cadre avec un seul participant au sens de l’article 43 de la loi du 17 juin 2016. L’accord-cadre détermine l’objet des marchés à passer au cours de la période de validité de l’accord.

Pendant toute la durée de l’accord-cadre, les marchés subséquents fondés sur cet accord-cadre sont attribués, notamment, suivant les conditions fixées par le présent cahier spécial des charges. Les termes fixés concernent notamment

1. les prix taux horaire et
2. les quantités envisagées.

Certains éléments peuvent être spécifiés lors de l’attribution des marchés subséquents (par ex. les quantités concrètes à exécuter à ce moment). L’accord-cadre offre donc une certaine flexibilité, qui permet de préciser ou de compléter certaines conditions après sa conclusion.