The provision of an external service for prevention and protection at work (SEPPT).

La fourniture d’un service externe pour la prévention et la protection au travail (SEPPT), tel que prévu par la loi et le Code du bien-être au travail. Il sera fait appel au SEPPT pour la surveillance de la santé de notre personnel (y compris les attestations médicales et psychologiques dans le cadre de la réglementation ferroviaire), la gestion des risques (y compris les interventions psychosociales formelles), les visites des lieux de travail et d’autres services relevant des 7 domaines du bien-être prévus par la législation. Un élément important dans le cadre du présent marché est que la collaboration est également soumise à des dispositions légales spécifiques.

Compte tenu de la nature et de l’ampleur des activités de la SNCB, l’accent de la future mission portera sur le volet médical, en particulier la surveillance de la santé. Environ 80 % des membres du personnel exercent une fonction de sécurité telle que définie dans la législation relative au bien-être, tandis qu’environ 50 % exercent une fonction de sécurité ferroviaire. Pour les fonctions de sécurité ferroviaire, telles que les conducteurs de train, les accompagnateurs de train et d’autres fonctions comportant des tâches critiques pour la sécurité, les attestations requises ne peuvent être délivrées que par un centre médico-psychologique agréé par le SSICF.

Le futur fournisseur devra dès lors disposer d’un tel agrément ou être disposé à l’obtenir. En moyenne, environ 15 900 examens médicaux et psychologiques sont réalisés chaque année. Cela comprend notamment les examens périodiques, les examens spéciaux, les attestations médicales et psychologiques conformément à la réglementation ferroviaire, les examens préalables à l’embauche et les examens en cas de changement de poste de travail.

Vous trouverez ci-dessous une indication du nombre des différents examens réalisés par an : Examens périodiques 8.500 / Examens spéciaux (consultations spontanées, RIT, visite préalable,…) 2.900 / Attestations médicales (conformément à la réglementation ferroviaire) 2.700 / Attestations psychologiques (conformément à la réglementation ferroviaire) 500 / Examens préalables (embauche + changement de poste de travail) 1.300 / TOTAL 15.900 / Étant donné que les activités de la SNCB sont réparties sur l’ensemble du territoire belge, le futur prestataire de services doit être en mesure d’organiser le service au niveau national, tant en néerlandais qu’en français. La préférence est donnée à une prestation de services dans les bâtiments de la SNCB ou dans des lieux situés à proximité d’un bâtiment de gare et/ou facilement accessibles en train. Une spécificité supplémentaire concerne la combinaison de membres du personnel statutaires et contractuels.

Pour les membres du personnel statutaires, un statut spécifique et une réglementation du personnel spécifique sont applicables, à savoir le RGPS, ce qui suppose que le prestataire de services puisse aligner sa prestation sur ceux ci. En outre, l’intégration des données entre les systèmes du prestataire de services et SAP constitue une exigence dans le cadre de la future collaboration. Compte tenu de la complexité de la mission, de l’intégration, du besoin de continuité et de la sensibilité des données, il est actuellement envisagé de prévoir un marché d’une durée de 8 ans.

Dans le cadre de la présente procédure de passation, la SNCB agit en tant que centrale d’achat au sens de l’article 2, 6°, b), de la loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics, exerçant des activités d’achat centralisées et auxiliaires au sens de l’article 2, 7°, b), et ce pour les filiales de la SNCB, telles qu’Ypto.