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Accord-cadre composite (forfait et bons de commande) pour une mission de service ayant pour objectif des prestations d'insertion socioprofessionnelle pour la collecte des objets encombrants en mode de déplacement doux sur les communes de Tarascon, Arles et Saint-Martin-de-Crau
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- Public buyer
- Communauté d'agglomération ACCM
Arles - Place of performance
- Arles
- Amount awarded
- €888,728 excl. VAT
- Planned end of contract
- 15 June 2030
likely re-tender around December 2029 - Bids received
- 1
- Form
- Framework agreement
Multi-year contract: the buyer places orders as needs arise. - Procedure
- Open procedure
Any company may submit a bid. - Publication
- 21 July 2026
- Notice language
- French
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Description
Le présent marché concerne l'insertion sociale et professionnelle d'habitants de la communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette, durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi. Le dispositif d'insertion axé sur la collecte des encombrants vient en complément des prestations de collecte des déchets ménagers déjà existantes sur les villes. La collecte des objets encombrants ménagers est menée depuis avril 2022 dans les quartiers politique de la ville d'Arles (Barriol, Griffeuille, Trébon) et de Tarascon (centre historique / Ferrages) ainsi que dans le centre-ville et certaines résidences de Saint-Martin-de-Crau à l'aide de moyens de déplacements doux.
La communauté d'agglomération confiera au candidat retenu des prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi dans le cadre d'activités d'utilité sociale axées sur la collecte des encombrants en mode de déplacement doux (à titre indicatif le détail est mentionné dans l'annexe 1 au CCTP). Ces heures de travail rémunérées, support de la démarche insertion, seront obligatoirement accompagnées d'un dispositif d'accompagnement spécifique à chaque personne. La description précise des prestations de l'activité support est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et ses annexes.
Ce marché est un accord-cadre mono-attributaire décomposé en deux parties comme suit :
- PARTIE 1 FORFAITAIRE : Prestations forfaitaires Ces prestations sont réglées par application des prix forfaitaires indiqués dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) et exécutées dans les conditions définies au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
- PARTIE 2 A BONS DE COMMANDE : Prestations à prix unitaires Ces prestations sont exécutées par émission de bons de commande et réglées par application des prix indiqués dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU), dans les conditions définies au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
La partie à bons de commande est conclue avec un montant maximum annuel de 120.000 euro(s) HT soit 126 600 euro(s) TTC
Awarded to
CPV codes
European codes that classify what the contract is about. They are how we find the tenders for your trade.
75231240
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Source : TED – Office des publications de l'Union européenne © Union européenne, données retraitées. Reference 502106-2026.