Cleaning services for the premises of the Circuit de Spa-Francorchamps

Le marché consiste en une prestation de différents services de nettoyage des locaux, loges, toilettes publiques et vitrages sur le site du Circuit de Spa-Francorchamps. Dérogations, précisions et commentaires En application de l’article 9, §4 de l’arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics (ci-après « les RGE »), l’attention du soumissionnaire est portée sur le fait que le présent cahier spécial des charges déroge du fait des spécificités du marché aux dispositions suivantes :

• La prestation de services étant planifiée sur base annuelle, le montant du cautionnement (article 25, §2 RGE) est fixée à 5% du montant du marché pour l’exécution pendant un an .
• Étant donné que la nature du marché exige une intervention rapide pour permettre au prestataire de services de réparer son manquement sans retard, la constatation de tout défaut d’exécution aux clauses du marché dans le chef du prestataire de services (article 44, §2 RGE) peut être communiquée par le pouvoir adjudicateur par email au prestataire de services, qui en confirme la réception et fait valoir ses moyens de défense par email dans les 24 heures. Cette dérogation est nécessaire du fait qu’il s’agit d’une prestation de services dont l’inexécution est susceptible de poser des problèmes de salubrité et de sécurité. Une action rapide est donc exigée pour que le prestataire de services puisse réparer immédiatement son manquement.
• étant donné la nature du marché et l’importance du préjudice pouvant résulter des manquements commis par l’adjudicataire, il est dérogé à l’article 45, §2 des RGE, le plafond maximum des pénalités générales uniques étant porté à ... et le plafond maximum des pénalités générales journalières à ...
• Il est dérogé à l’article 154 des RGE, les amendes de retard étant calculées à raison d’un pourcentage de 10% en raison de l’importance accordée par le pouvoir adjudicateur à la qualité des services ...